Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 404,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Strengthening Participatory Organization (SPO)
CFLI-2021-ISBAD-0010
Renforcer la capacité des collectivités urbaines (femmes, filles, personnes transgenres et en situation de handicap) de s’adapter aux changements climatiques pour accéder de façon équitable à l’eau et à un environnement propre à Lahore.
379 575,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission Lune: Planification d'une mission d'un rover et pilotage
22STEMCLTS
«Mission Lune: Planification d'une mission lunaire et pilotage d'un rover » est un projet conçu sous la forme d'une compétition nationale qui mettra au défi les élèves de la 6e année à la 3e secondaire (9e année hors Québec) de planifier une mission de recherche sur la Lune et ensuite avoir l'occasion de piloter un rover pendant une mission simulée. Pour aider les participants à mieux comprendre et à développer leurs activités de recherche et se préparer pour le défi, des leçons en ligne et des activités attirantes et stimulantes liées à l'exploration de la surface lunaire et au programme Gateway seront mises à leur disposition.
400 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Classe de voyageurs de l’espace : Passerelle lunaire IA + Robotique
22STEMCKCJ
« La classe de voyageurs de l’espace : IA et robotique sur la station lunaire Gateway » est une initiative de trois ans comportant trois activités pour les jeunes Canadiens (de la 6e année à la 3e secondaire - 9e année hors Québec) et leurs éducateurs : la campagne Coder dans les étoiles qui offrira des formations aux enseignant(e)s (de façon virtuelle ou par lors d’ateliers de développement professionnel), un défi de présentations à propos de la Station lunaire Gateway et, finalement, une classe de voyageurs de l’espace en résidence, une expérience de plusieurs jours ayant un impact significatif qui sera offert dans dix sites différents. Les trois phases s’appuieront les unes sur les autres et faciliteront l’engagement progressif dans les activités.
50 000,00 $
16 déc. 2021
Surveillance du caribou boréal par les Métis du Manitoba
168 811,00 $
16 déc. 2021
Mesures prioritaires pour les lichens, les monarques et les espèces d’oiseaux en péril en Nouvelle-Écosse
30 000,00 $
16 déc. 2021
Élaboration de contenu autochtone pour les programmes d’interprétation à deux sites de l’initiative Connecter les Canadiens à la nature – la Réserve nationale de faune de Shepody et la Réserve nationale de faune de Cap Jourimain
150 832,00 $
16 déc. 2021
Protection et conservation de l’habitat des espèces en péril dans la réserve de la biosphère du Mont-Saint-Hilaire en 2021-2023
99 238,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
68 932,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
83 227,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.