Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

11 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362642

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 1C2

449 500,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Impacts des changements de la cryosphère et de l’hydrosphère sur les écosystèmes et les moyens de subsistance dans la partie nord du Nunatsiavut, au Canada

Numéro de l’entente :

NST-2223-0068

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet fournira le fondement de données scientifiques permettant de quantifier les impacts des changements dans la nature, l’étendue, la saisonnalité et le caractère de tout ce qui est neige et glace et fournira des plans et des stratégies pour que les Nunatsiavummiut et les Nunavimmiut puissent gérer les changements futurs. Le projet permettra d’entreprendre des recherches élaborées conjointement avec des chercheurs et des partenaires inuits, afin de comprendre les changements dans la glace, l’eau, les écosystèmes et les habitats des animaux dans le parc national des Monts-Torngat.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

50 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

« Une véritable nourriture pour l’âme » : Promouvoir la souveraineté alimentaire nationale grâce à l’approche Une seule santé au Nunavut

Numéro de l’entente :

FEL-2324-0003

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet s’appuiera sur un ensemble de domaines et de systèmes de connaissances, notamment le savoir inuit, le mieux-être des communautés, la santé des populations, la santé environnementale et l’épidémiologie, la médecine vétérinaire et la santé animale, les sciences sociales et l’anthropologie, pour répondre à des questions importantes afin de soutenir le mieux-être des communautés au Nunavut, notamment : comment transmettre les connaissances inuites sur l’alimentation dans les territoires pour favoriser la préparation et la conservation des aliments, la sécurité alimentaire et la bonne santé? Quelles sont les priorités de la recherche communautaire en lien avec la santé environnementale et l’approche Une seule santé? Comment les méthodes et les connaissances de recherche peuvent-elles être diffusées au Nunavut pour renforcer les capacités de recherche dans les disciplines et, en fin de compte, exploiter la recherche comme un outil pour soutenir les priorités et le mieux-être des communautés?

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

50 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Les anneaux de croissance des arbres pour connaître le sort des arbres de la forêt boréale face aux changements climatiques rapides

Numéro de l’entente :

FEL-2324-0004

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet propose d’étudier comment les effets combinés du réchauffement des températures et du dégel du pergélisol influencent la croissance des arbres dominants de la forêt boréale dans le nord du Canada. Les arbres conservent leurs conditions environnementales et leurs réactions de croissance dans leurs anneaux de croissance annuels. En mesurant les anneaux de croissance des arbres, nous pouvons déduire les mécanismes à l’origine des changements de croissance. Le projet combinera des séries chronologiques couplées du climat, de la croissance des anneaux des arbres et du dégel du pergélisol à partir d’un ensemble unique de sites de surveillance du pergélisol sur un gradient latitudinal dans la vallée du fleuve Mackenzie, au Canada.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

École de formation à l’ajustement isostatique glaciaire (Glacial Isostatic Adjustment – GIA) 2023

Numéro de l’entente :

KME-2324-0002

Durée : du 1 avr. 2023 au 7 juil. 2023
Description :

La subvention soutient trois participants et un instructeur d’institutions canadiennes pour qu'ils assistent aux activités de l’école de formation Glacial Isostatic Adjustment (GIA) à Lantmäteriet à Gävle, en Suède, du 3 au 7 juillet 2023. L’école de formation s’adresse aux chercheurs en début de carrière (p. ex. les étudiants diplômés et les postdoctorants) dans le but de transférer des connaissances et de favoriser le réseautage entre leurs pairs et avec des experts internationaux dans le domaine de l’ajustement isostatique glaciaire et des domaines connexes.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Cambridge, GB CB2 1ER

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

233924

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2R6

45 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

220814

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A 1B9

95 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

230567

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Québec, Québec, CA G1N 2E5

165 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

230265

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E 0A1

85 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

230830

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8W5