Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 400,00 $
1 avr. 2023
Documentation, numérisation et diffusion d'éléments patrimoniaux des collections du Pôle culturel du Monastère des Ursulines (PCMU)
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28 455,00 $
1 avr. 2023
Numérisation " Une cité pour 33 296 habitants, un projet collectif
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300 000,00 $
1 avr. 2023
Phase de numérisation - Nipakanatik, bibliothèque virtuelle anicinabe
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29 932,00 $
1 avr. 2023
Trois collections originales de l'Écomusée du fier monde : Familex, Marche mondiale des femmes et ressources documentaires en patrimoine industriel
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99 000,00 $
1 avr. 2023
Bornes numériques Phase II - Les métiers d’art sous toutes leurs coutures
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60 534,00 $
1 avr. 2023
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1 avr. 2023
Putting Canada on the map - Canadian documents from the MOEB collection
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36 000,00 $
1 avr. 2023
Programmation 2023-2026
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
36 000,00 $
1 avr. 2023
Programmation 2023 - 2026
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
1 avr. 2023
ICFF - IncluCity Festival
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique