Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Documentation, numérisation et diffusion d'éléments patrimoniaux des collections du Pôle culturel du Monastère des Ursulines (PCMU)

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1R 3Y7
Entente :

Numérisation " Une cité pour 33 296 habitants, un projet collectif

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 4B4

300 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Phase de numérisation - Nipakanatik, bibliothèque virtuelle anicinabe

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 4T3

29 932,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Trois collections originales de l'Écomusée du fier monde : Familex, Marche mondiale des femmes et ressources documentaires en patrimoine industriel

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2L 3L8
Entente :

Bornes numériques Phase II - Les métiers d’art sous toutes leurs coutures

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 janv. 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H4L 3X6

60 534,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Diffusion numérique de la collection du Musée Louis Hémon

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Péribonka, Québec, CA G0W 2G0

109 180,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Putting Canada on the map - Canadian documents from the MOEB collection

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

36 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programmation 2023-2026

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1V5

36 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programmation 2023 - 2026

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 0G3

5 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

ICFF - IncluCity Festival

Durée : du 1 avr. 2023 au 22 juil. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1C1