Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 343 750,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord bilatéral Canada-Colombie-Britannique de mise en œuvre du Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro‑industriels
SCAP Bilateral Canada- British Columbia
L'objectif de ce projet est d'aider le secteur à : améliorer le rendement environnemental, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de GES du secteur; accroître la capacité et la croissance du secteur dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire; renforcer la résilience, la diversité, l’équité et l’inclusion du secteur, et accroître la confiance du public.
132 590 625,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord Bilatéral Canada-Manitoba de mise en oeuvre du partenariat canadien pour une agriculture durable : accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
SCAP Bilateral Canada- Manitoba
L'objectif de ce projet est d'aider le secteur à : améliorer le rendement environnemental, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de GES du secteur; accroître la capacité et la croissance du secteur dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire; renforcer la résilience, la diversité, l’équité et l’inclusion du secteur, et accroître la confiance du public.
27 750 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord bilatéral Canada--Nouveau-Brunswick de mise en œuvre du Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro‑industriels
SCAP Bilateral Canada- New Brunswick
L'objectif de ce projet est d'aider le secteur à : améliorer le rendement environnemental, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de GES du secteur; accroître la capacité et la croissance du secteur dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire; renforcer la résilience, la diversité, l’équité et l’inclusion du secteur, et accroître la confiance du public.
4 578 750,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord bilatéral Canada-Territoires du Nord-Ouest de mise en œuvre du Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro‑industriels
SCAP Bilateral Canada- Northwest Territories
L'objectif de ce projet est d'aider le secteur à : améliorer le rendement environnemental, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de GES du secteur; accroître la capacité et la croissance du secteur dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire; renforcer la résilience, la diversité, l’équité et l’inclusion du secteur, et accroître la confiance du public.
27 750 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord bilatéral Canada-Nouvelle-Écosse de mise en œuvre du Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro‑industriels
SCAP Bilateral Canada- Nova Scotia
L'objectif de ce projet est d'aider le secteur à : améliorer le rendement environnemental, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de GES du secteur; accroître la capacité et la croissance du secteur dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire; renforcer la résilience, la diversité, l’équité et l’inclusion du secteur, et accroître la confiance du public.
341 156 250,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord bilatéral Canada-Ontario de mise en œuvre du Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro‑industriels
SCAP Bilateral Canada- Ontario
L'objectif de ce projet est d'aider le secteur à : améliorer le rendement environnemental, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de GES du secteur; accroître la capacité et la croissance du secteur dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire; renforcer la résilience, la diversité, l’équité et l’inclusion du secteur, et accroître la confiance du public.
219 946 875,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord Bilatéral Canada-Québec de mise en oeuvre du partenariat canadien pour une agriculture durable: accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
SCAP Bilateral Canada- Quebec
L'objectif de ce projet est d'aider le secteur à : améliorer le rendement environnemental, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de GES du secteur; accroître la capacité et la croissance du secteur dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire; renforcer la résilience, la diversité, l’équité et l’inclusion du secteur, et accroître la confiance du public.
291 000 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord bilatéral Canada-Saskatchewan de mise en œuvre du Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro‑industriels
SCAP Bilateral Canada- Saskatchewan
L'objectif de ce projet est d'aider le secteur à : améliorer le rendement environnemental, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de GES du secteur; accroître la capacité et la croissance du secteur dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire; renforcer la résilience, la diversité, l’équité et l’inclusion du secteur, et accroître la confiance du public.
5 550 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord bilatéral Canada-Yukon de mise en œuvre du Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro‑industriels
SCAP Bilateral Canada- Yukon
L'objectif de ce projet est d'aider le secteur à : améliorer le rendement environnemental, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de GES du secteur; accroître la capacité et la croissance du secteur dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire; renforcer la résilience, la diversité, l’équité et l’inclusion du secteur, et accroître la confiance du public.
27 750 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord bilatéral Canada-Terre-Neuve-et-Labrador de mise en oeuvre du partenariat Canadien pour une agriculture durable : accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
SCAP Bilateral Canada-Newfoundland and Labrador
L'objectif de ce projet est d’établir les responsabilités des parties à l’égard du respect de certains engagements pris en vertu de l’Accord-cadre du PCAD, et d’établir les modalités de la contribution du Canada pour les programmes désignés