Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
523 571,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
000016971
000016971
Aider Riipen Networks Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
47 500,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité commerciale et technique de la saisie de données provenant de relevés volumétriques de RF par des drones
955372
Comprendre et évaluer l'efficacité de l'utilisation de drones pour les études de connectivité rurale afin d'évaluer les conceptions de fibres RF, de fibres souterraines ou de fibres montées sur poteau par rapport aux rouleaux de camions traditionnels avec une équipe de relevés munis d'appareils portatifs ou de caméras haute vitesse à 360 degrés utilisées dans les captures SIG.
24 143,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Créer un processus permettant de convertir une API tierce en un flux de données à l'aide d'un flux de travail personnalisé et répétitif
957121
Une prolongation du projet du flux de données qui permettra de créer de manière dynamique un flux de données à partir d'une API REST du client afin qu'elle puisse être absorbée par notre ETC Elastic Search.
-5 224,00 $
17 août 2020
autre
2021-HQ-000068
2021-HQ-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
484 520,00 $
17 août 2020
autre
2021-HQ-000068
2021-HQ-000068
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
35 485,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
000018477
000018477
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 007 981,00 $
14 août 2020
autre
2021-HQ-000068
2021-HQ-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 900,00 $
13 août 2020
217075
217075
Rôle des coopératives pour régler problème entreprises qui ferment rapidement leurs portes
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Network Analytics and Trending Engine (NATE)
955829
Network Analytics and Trending Engine (NATE) fournit à Dugo un outil très performant pour calculer et visualiser de multiples éléments et mesures de performances.
26 442,00 $
2 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pour jeune - 2020
955458
Ce projet permettra de développer les fonctionnalités et la valeur de notre plate-forme logiciel en tant que service (Software-as-a-Service) avec des fonctions avancées d'analyse et de visualisation de données. Une valeur exceptionnelle sera obtenue grâce à la présentation en temps réel de points de données sur l'offre et la demande liés à la reconstruction des systèmes de services de garde d'enfants, et ce, afin de soutenir la réouverture progressive des économies locales. Les gouvernements disposent actuellement de peu de données pour prévoir avec précision la demande des familles en matière de garde d'enfants lors de leur retour au travail.