Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Dhanvin Kolhatkar

Numéro de l’entente :

922663

Durée : du 15 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

L'introduction de l'intelligence artificielle et en particulier des réseaux neuronaux profonds, a considérablement amélioré les performances de nombreux capteurs tels que les scanners laser et les caméras.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

163 500,00 $

15 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution alimentée par l’IA pour l’ingénierie et la fabrication de matrices progressives et d’outils d’emboutissage de métaux.

Numéro de l’entente :

996536

Durée : du 15 oct. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce résultat de projet peut être utilisé comme une entrée pour notre prochain projet PARI prévu pour développer un système de gestion piloté par l’intelligence artificielle pour notre usine de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3N 1Y4

299 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module de sécurité dTIMS

Numéro de l’entente :

998990

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de dTIMS Safety Intelligence est de réduire le nombre de décès, de blessures graves, de dommages matériels et de congestion dus à des évènements de type accident.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 9T6

250 000,00 $

1 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de collaboration sur les défis et les innovations en matière de politique publique et de défense en ce qui concerne l'IA, les systèmes autonomes et la cybersécurité

Numéro de l’entente :

2

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce réseau de collaboration explorera les trois défis indiqués, en se concentrant sur les systèmes autonomes, l'intelligence artificielle (IA) et les systèmes du cyberespace, dans une optique de responsabilité, de transparence et de confiance, d'égalité et d'inclusion.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Réseaux de Collaboration
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

175 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

[EMAX] Améliorer la gestion de l’énergie avec AxInChatbot

Numéro de l’entente :

1019593

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juil. 2025
Description :

AxIn, notre plateforme sophistiquée de Business Intelligence (BI), s’est avérée déterminante dans l’agrégation et l’analyse de données provenant de divers équipements électriques, fournissant des informations exploitables aux professionnels de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S6

500 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle EUREKA – CELTIC-NEXT SUSTAINET Guardian – C2024/3-3 – WedgeSecure : une plateforme de sécurité résiliente et intelligente pour les écosystèmes informatiques distribués en périphérie

Numéro de l’entente :

1037149

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Nom du programme : pôle EUREKA – CELTIC-NEXT SUSTAINET Guardian – C2024/3-3 – dirigé par le Centre allemand de recherche en intelligence artificielle (DFK) (Allemagne) L’entreprise fera progresser sa plateforme SASE basée sur l’IA afin de démontrer la résilience, la durabilité et la sécurité du réseautage périphérique dans le nuage, les CPE/périphériques, les points d’accès Wi-Fi et les périphériques nuage/centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1A5

69 540,00 $

24 nov. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation technologique et étude de faisabilité pour une plateforme évolutive de gestion des risques climatiques et de résilience des bâtiments

Numéro de l’entente :

1037788

Durée : du 24 nov. 2025 au 20 févr. 2026
Description :

Climative mènera une étude de R-D de 4 mois afin de déterminer la voie technologique à suivre pour sa solution d’intelligence climatique, y compris l’évaluation des risques climatiques et les recommandations pour améliorer la résilience des bâtiments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

75 000,00 $

23 mars 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies de détection anti-drones basées sur l’IA

Numéro de l’entente :

1040752

Durée : du 23 mars 2026 au 30 sept. 2026
Description :

Les travaux porteront sur l’évaluation de méthodes de détection combinant des systèmes radars et optiques avec l’intelligence artificielle afin d’améliorer l’identification et la surveillance de l’activité des drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 4K8

74 741,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Création d’une plateforme de recherche vidéo

Numéro de l’entente :

1026392

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ces applications auront une grande utilité pour rationaliser le flux de travail et automatiser les processus de routine. L’intelligence des GML de données pré-entraînées permet d’intégrer des données non structurées et du langage naturel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B2

75 000,00 $

15 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Identification IA des contaminants émergents

Numéro de l’entente :

1026407

Durée : du 15 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet proposé vise à développer une capacité d’intelligence artificielle (IA) pour automatiser et améliorer l’analyse des échantillons d’eau et d’eaux usées sur la base des données de SM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L2