Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
19 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - LLRIB - 2025 - DEN04
9100016190
Cet accord vise à aider la Bande indienne de Lac La Ronge à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
45 422,40 $
19 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - PBCN - 2025 - DEN04
9100016193
Cet accord vise à aider la Nation crie de Peter Ballantyne à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
969 335,00 $
19 juin 2025
autre
2526-HQ-000033
2526-HQ-000033
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
418 212,00 $
19 juin 2025
bénéficiaire autochtone
2526-HQ-000066
2526-HQ-000066
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 997 838,00 $
19 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connexion Carrière: Renforcer l'accès à l'emploi pour les francophones de Mille-Îles
020135174
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
99 999,00 $
19 juin 2025
autre
Électrification de Waterloo
ZP-775
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
1 040 153,00 $
19 juin 2025
organisme à but lucratif
Concept de transport alternatif de concentrés de cuivre de la mine Huckleberry
R-CMIF-0006
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
17 100,00 $
19 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1031133
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1 000,00 $
19 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13620879
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
2 420,00 $
19 juin 2025
National Indigenous Peoples Day Festival
1373300
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!