Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

Accompagnement et formation des municipalités dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale

Numéro de l’entente :

1361531

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

1 700 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Service de garde et nouvelle école élémentaire catholique Avalon III

Numéro de l’entente :

1361532

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2A5
Entente :

Rétention des enseignants dans le système d'éducation en langue française de l'Ontario

Numéro de l’entente :

1361539

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2B3

3 400 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Addition d'une garderie avec équipements spécialisés et rénovations d'espaces scolaires à l'École catholique Jacques-Cartier

Numéro de l’entente :

1361540

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2A5

125 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Plan d'affaires et de redressement PdA

Numéro de l’entente :

1361544

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1B7
Entente :

Accroître et retenir les enseignants dans les écoles de langue française en Saskatchewan

Numéro de l’entente :

1361561

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Régina, Saskatchewan, CA S4R 8B1
Entente :

Creating Space Efficiencies at Campus Saint-Jean

Numéro de l’entente :

1361567

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2B6

500 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

AUDI FIS Ski World Cup - Mont Tremblant

Numéro de l’entente :

1361593

Durée : du 1 avr. 2023 au 3 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7
Entente :

Coupe du Monde UCI vélo de montagne - Mont-Ste-Anne 2023

Numéro de l’entente :

1361594

Durée : du 1 avr. 2023 au 8 janv. 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X3

10 732,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Dobbernationloves

Numéro de l’entente :

1361611

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0B9