Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 385,00 $
24 avr. 2023
gouvernement
City of Pitt Meadows
19233634
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
11 276,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Burnaby Heights Accounting
19233675
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
33 600,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Orchards Residents Association
19233758
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
22 339,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1004476
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
74 904,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Mxpert Admin Panel Development
1004487
Développer un panneau d’administration Mxpert basé sur le nuage pour gérer les opérations, optimiser le flux de travail et maximiser la satisfaction des clients, en mettant l’accent sur des fonctionnalités telles que l’historique des clients et les mises à jour en temps réel.
30 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels généraliste 4
1004694
Le développeur logiciel généraliste fera partie de l’équipe de développement responsable de la conception et du développement de la plateforme.
30 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
SolutionInc Conception et mise en œuvre de l’évolutivité et de la surveillance en temps réel pour des centaines de sites distants
1004778
Le projet comprendra la rationalisation du processus et l’évolutivité de l’installation de 200 à 500 points d’accès aux services gérés pour les clients des services de santé aux États-Unis.
30 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Emploi PEJ - Coordinateur du développement durable
1004819
Fournir un emploi à une personne diplômée en tant que coordonnateur de la durabilité.
75 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la capacité de suivi oculaire
1004823
Améliorer la capacité de suivi oculaire de la plateforme logicielle afin de mieux comprendre le comportement des consommateurs.
30 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Soutien aux services analytiques
1004900
Un assistant de recherche est chargé de soutenir les projets de recherche, d’effectuer diverses tâches telles que la collecte et l’analyse de données, la préparation de rapports de recherche et la tenue de registres précis. Il travaille sous la direction du directeur de laboratoire et du directeur des services analytiques et collabore avec d’autres membres de l’équipe de recherche. Il devra également veiller à ce que toutes les activités de recherche soient menées conformément aux protocoles, politiques et procédures établis, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.