Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

11 715,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Sooke News Mirror

Numéro de l’entente :

1364229

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 6T4

9 425,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Sylvan Lake News

Numéro de l’entente :

1364230

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 6T4

15 990,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Terrace Standard

Numéro de l’entente :

1364231

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 6T4

41 101,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Vernon Morning Star

Numéro de l’entente :

1364232

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 6T4

3 474,00 $

1 avr. 2023
Entente :

West Kootenay Advertiser

Numéro de l’entente :

1364233

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 6T4

10 466,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Wetaskiwin Pipestone Flyer

Numéro de l’entente :

1364234

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 6T4

5 391,00 $

1 avr. 2023
Entente :

WestVancouver Magazine NorthVancouver Magazine Turner Magazine

Numéro de l’entente :

1364235

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2

29 685,00 $

1 avr. 2023
Entente :

YAM Magazine

Numéro de l’entente :

1364236

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1C7

25 539,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Douglas Magazine

Numéro de l’entente :

1364237

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1C7

11 885,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Spruce Magazine

Numéro de l’entente :

1364238

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1C7