Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 records

13 700,00 $

21 avr. 2023
Entente :

Festival Bach Montréal

Numéro de l’entente :

1360261

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre le racisme et l'islamophobie pour les immigrants et les communautés diversifiées

Numéro de l’entente :

S24485801U

Durée : du 20 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5A 1C6

1 200 000,00 $

20 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070851

Numéro de l’entente :

600070851

Durée : du 20 avr. 2023 au 1 nov. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la confection de chocolat.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1W9

600 000,00 $

20 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2023-24

Numéro de l’entente :

7449572 P012211001

Durée : du 20 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations confrontées à un risque accru de vulnérabilité, y compris les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP), les réfugiés, les migrants et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de multiples secteurs, notamment la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps. Cette subvention soutient l’objectif de l’OIM de sauver des vies et de répondre aux besoins par l’entremise de l’aide humanitaire et de la protection au Mozambique.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux articles de secours essentiels et aux conditions de vie adéquates pour les populations touchées par la crise, y compris les PDIP, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les communautés d’accueil.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture de trousses d’abri d’urgence, d’articles non alimentaires et d’aide en espèces à usages multiples; 2) la coordination de la gestion des camps, de l’entretien et de la maintenance des sites; 3) le déploiement d’équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’installations d’assainissement et de services d’hygiène; 4) la fourniture d’un soutien en santé, en santé mentale et psychosocial dans le cadre de l’intervention humanitaire; 5) la fourniture de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; 6) la fourniture de services de soutien aux organisations humanitaires en établissant des centres humanitaires dans des endroits éloignés; 7) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et à l’échelle des districts et des communautés pour mieux cibler et fournir l’aide humanitaire; et 8) la protection et la prise en compte de la dimension de genre dans toutes les activités d’intervention humanitaire pour les personnes extrêmement vulnérables, y compris les enfants migrants non accompagnés, les femmes célibataires et les adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

89 858,00 $

20 avr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à AGHS Legal Aid Cell

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-KABUL-0002

Durée : du 20 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Voicepk.net – Le journalisme au service des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK
Entente :

222536

Numéro de l’entente :

222536

Durée : du 20 avr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Soutenir l'activité unique du 175e anniversaire des 8th Canadian Hussars

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9X5

313 000,00 $

20 avr. 2023
Entente :

222495

Numéro de l’entente :

222495

Durée : du 20 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Acheter du matériel de remplissage et d'emballage automatisés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Great Village, Nouvelle-Écosse, CA B0M1L0
Entente :

222479

Numéro de l’entente :

222479

Durée : du 20 avr. 2023 au 30 mai 2024
Description :

Appuyer l’exécution du Programme de services-conseils

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2

30 000,00 $

20 avr. 2023
Entente :

222420

Numéro de l’entente :

222420

Durée : du 20 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Soutenir la stratégie communautaire en matière d'énergie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

30 000,00 $

20 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1004834

Durée : du 20 avr. 2023 au 10 nov. 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne diplômée d’une licence en sciences et d’un diplôme en technologie des systèmes informatiques à un poste de développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 3J9