Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
26 mars 2021
autre
2021-HQ-000208
2021-HQ-000208
P002901
250 000,00 $
26 mars 2021
autre
2021-HQ-000212
2021-HQ-000212
Non Disponible
250 000,00 $
29 mars 2021
autre
2021-HQ-000172
2021-HQ-000172
Non Disponible
250 000,00 $
27 mars 2021
autre
2021-HQ-000178
2021-HQ-000178
Non Disponible
75 000,00 $
29 mars 2021
autre
2021-HQ-000177
2021-HQ-000177
P002853
598 753,00 $
15 avr. 2021
autre
2122-HQ-000048
2122-HQ-000048
Non Disponible
2 259 035,00 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
21493
L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) est un organisme national comptant 24 sociétés membres autonomes qui travaillent avec et pour les femmes et les filles qui ont des démêlés avec le système de justice. L’ACSEF œuvre pour l’égalité réelle dans la prestation et l’élaboration des services et des programmes par la sensibilisation du grand public, la recherche, la réforme législative et administrative. Les deux principaux objectifs à long terme de l’organisme sont la réduction de la probabilité pour les femmes et les filles de faire l’objet d’accusations criminelles et la réduction du nombre de femmes en prison.
La population cible de l’ACSEF est constituée de femmes et de filles susceptibles d’être marginalisées, victimisées, criminalisées ou placées dans une institution.
93 802,80 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation et transformation dans les ressources communautaires pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui ont été libérées de prison pendant la pandémie de COVID-19
21589
L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) mettra en œuvre un projet de recherche pour apprendre auprès de membres locaux de l’ACSEF qui exploitent un centre résidentiel communautaire (CRC) de même qu’auprès de ressources en logement et transition qui exercent leurs activités en dehors du cadre du modèle des CRC. Cette recherche sera axée sur l’expérience des fournisseurs de services dans le réseau de l’ACSEF et des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui ont été transférées dans un CRC pendant la pandémie de COVID-19; de plus, des pratiques prometteuses utilisées par les sociétés locales et d’autres intervenants pour servir et soutenir leur communauté pendant la pandémie de COVID-19 seront mises à l’essai.
6 667,45 $
15 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les amis canadiens de la Yeshivat Aish HaTorah
3614825
Cette contribution vise à fournir un financement pour un système d'interphone, l'installation de pellicule de sécurité pour les fenêtres et une clôture.