Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
369 849,00 $
28 févr. 2018
93 000,00 $
1 mars 2022
autre
Aide à l'édition savante
L'occasion de financement Aide à l'édition savante vise à offrir une plus grande diffusion des articles présentant de nouveaux résultats de recherche en sciences humaines et un plus grand accès à ces articles ainsi qu'à en accroître le lectorat grâce à des revues savantes canadiennes.
18 650,00 $
1 mars 2022
autre
Aide à l'édition savante
L'occasion de financement Aide à l'édition savante vise à offrir une plus grande diffusion des articles présentant de nouveaux résultats de recherche en sciences humaines et un plus grand accès à ces articles ainsi qu'à en accroître le lectorat grâce à des revues savantes canadiennes.
40 200,00 $
1 mars 2022
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Aide à l'édition savante
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87 850,00 $
1 mars 2022
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Aide à l'édition savante
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69 750,00 $
1 mars 2022
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Aide à l'édition savante
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84 385,00 $
1 mars 2022
autre
Aide à l'édition savante
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1 062 668,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour commémorer les victimes d'Ethiopian Airlines 302 par autonomiser les étudiants défavorisés de l'école secondaire à Addis Ababa.
164706
2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
7 586,00 $
31 oct. 2022
Le cénotaphe de la rue Queen
1 181,25 $
28 févr. 2020
Mémorial des opération spéciales exécutives du Manitoba