Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
301 500,00 $
19 avr. 2023
autre
Système de gestion de l'énergie ISO 50001
23-01-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
2 352 940,00 $
19 avr. 2023
autre
L'EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - COLLÈGES ET INSTITUTS CANADA
STIP23-CICAN
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
3 294 116,00 $
19 avr. 2023
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - ENTREPRISE SOCIALE INDIGÈNE D'ÉNERGIE PROPRE
STIP23-ICE
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
0,00 $
19 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative de Rénovation Écologique de La Première Nation de Spuzzum
RETFIT_SPUZZ
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
49 235,30 $
19 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bhutan Transparency Initiative
CFLI-2023-DELHI-BT-0002
Renforcer le mécanisme de gouvernance pour des organisations communautaires transparentes et responsables dans les communautés rurales de Trongsa Dzongkhag, Bhoutan
41 472,00 $
19 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Royal Society for Protection of Nature (RSPN)
CFLI-2023-DELHI-BT-0004
Renforcer la résilience climatique des communautés marginalisées face à l’impact des changements climatiques à Lauri Geowg, au Bhoutan
3 203 002,00 $
19 avr. 2023
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - ENTREPRISE SOCIALE INDIGÈNE D'ÉNERGIE PROPRE
STIP23-ICE
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
2 470 653,00 $
19 avr. 2023
autre
L'EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - COLLÈGES ET INSTITUTS CANADA
STIP23-CICAN
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
15 000,00 $
19 avr. 2023
Présentation de l’exposition Visages des rébellions – Jean-Joseph Girouard, patriote portraitiste
1360015
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
10 752,00 $
19 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO196
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime