Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 500 000,00 $
18 avr. 2023
Contribution accordée à la First Nations Major Projects Coalition (FNMPC) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
50 000,00 $
18 avr. 2023
Vision de corridor de transport actif Castlegar - Nelson, C.-B.
Le projet propose d'engager une agence de consultants professionnels pour réaliser une étude de faisabilité confirmant les itinéraires et l'infrastructure d'un sentier protégé de transport actif (marche, vélo et bicyclettes électriques) le long de l'autoroute, des routes et des sentiers adjacents, et/ou des droits de passage de l'hydroélectricité et des chemins de fer, entre Nelson et Castlegar. L'itinéraire proposé reliera et inclura les parcs régionaux et les sentiers existants. Des recommandations alternatives seront faites pour les endroits où le parcours peut ne pas être réalisable.
179 557,00 $
18 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Modernisation du séchoir à grains pour en améliorer l'efficacité énergétique
ACT-A-0263
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique peu polluant.
497 515,00 $
18 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de développement des marchés et d’accès aux marchés 2023-2026 de Soy Canada
AMP-PAM-1094
Ce projet vise de rechercher de nouveaux marchés et d’élargir les débouchés existants pour le soja, en axant les efforts sur l’expansion et/ou le maintien des principaux marchés du soja, comme la Chine, le Japon, l’Union européenne, l’Indonésie et la région de l’Indo-pacifique. Il prévoit d’amplifier les nouveaux accords commerciaux et les investissements récemment conclus et/ou proposés (par exemple, la stratégie pour l’Indo-Pacifique) pour stimuler la croissance des exportations de soja canadien.
99 999,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de l'entreprise
2324-CN-000004
Projet d'achat d'une flotte de 16 motoneiges afin d'élargir l'offre de location.
850 000,00 $
18 avr. 2023
222427
222427
Acheter du matériel numérique automatisé pour l'impression directe sur boîtes de conserve
0,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
222427
222427
Acheter du matériel numérique automatisé pour l'impression directe sur boîtes de conserve
284 660,00 $
18 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
PLANTER NOS TERRES TRADITIONNELLES ET NOURRIR LA TERRE MERE
2022 GNT 523
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
65 937,00 $
18 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mehar Baba Charitable Trust
CFLI-2023-DELHI-0002
Améliorer les moyens de subsistance des femmes en milieu rural du Punjab par le développement de l’artisanat traditionnel du phulkari avec le design et la technologie numérique à Fatehgargh Sahib, en Inde.