Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
The Canadian Community Economic Development Network - Le Réseau Canadien De Développement Économique
6 199 836,00 $
1 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CreateAction - Inclusive Social Innovation
16628067
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
200 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Mise en place d'une plate-forme de gestion unifiée et d'orchestration des transporteurs
954807
Une plate-forme d'orchestration permettant aux employés, aux clients, aux partenaires et aux grossistes de vérifier l'état de fonctionnement des options de connectivité au Canada et aux États-Unis.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Collecte de fonds de pair à pair
954062
L'entreprise va concevoir une fonction de collecte de fonds de pair à pair pour sa plateforme de gestion d'organisations à but non lucratif.
28 500,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Albanian Women Empowerment Network - (AWEN)
16426
Lutter contre le phénomène de la violence sexuelle faite aux femmes et aux filles en Albanie par des campagnes nationales de sensibilisation au niveau du gouvernement central, le renforcement des capacités des intervenants et la diffusion d’informations parmi les jeunes et les communautés
21 420,00 $
25 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Her Voice
1330002
Direction généralel du multiculturalisme
621 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016915
000016915
Aider Wedge Networks Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
92 185,15 $
21 juil. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Réseau Canadien de l'Environnement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d'élaboration des politiques.
25 097,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Somali Youth Peer Education Network (Y-Peer)
16747-16133-1
Renforcer la réponse communautaire à la pandémie de COVID-19 dans les quartiers informels de Kismaayo, en Somalie, en offrant des stations pour se laver les mains, en formant les professionnels de la santé et en sensibilisant le public.
3 400,00 $
20 juil. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11302670
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
20 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyse et gestion de la relation client
953813
Spécialiste en marketing et en analyse pour aider à promouvoir la plateforme Keela auprès des organisations à but non lucratif.