Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

50 000,00 $

27 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing humain amélioré par l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

906626

Durée : du 27 avr. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Ce projet permettra de convertir le programme de marketing par influence de l’entreprise en un processus automatisé permettant ainsi la croissance et l'évolution du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T6
Entente :

Enterprise Machine Intelligence and Learning Initiative (EMILI)

Numéro de l’entente :

15354558

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G0B1

325 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Portail gestionnaire avec intelligence artificielle axée sur les plans d’action

Numéro de l’entente :

906307

Durée : du 16 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le Portail gestionnaire TalentMap avec intelligence artificielle axée sur les plans d’action est conçu pour répondre à cette faiblesse massive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8

10 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Informatisation des processus de soumissions vers achats en ligne.

Numéro de l’entente :

906536

Durée : du 16 avr. 2018 au 10 août 2018
Description :

Automatiser le processus d'achat et de revente entre les manufacturiers et les cients finaux par des demandes de quotations configurables et des indicateurs décisionnels basés sur une intelligence d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1K 3J7

230 860,00 $

15 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Application des technologies d’apprentissage machine pour améliorer la qualité, l’adaptabilité et la durabilité de l’environnement de processus agronomiques et la prise de décision

Numéro de l’entente :

903693

Durée : du 15 avr. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

L’agriculture décisive utilisera l’intelligence artificielle afin de développer une méthode pour analyser rapidement les données de ferme, permettant aux producteurs agricoles et aux fournisseurs de services de prendre de meilleures décisions agronomiques, qui mènent à une rentabilité accrue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Irricana, Alberta, CA T0M 1B0

10 000,00 $

9 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Amélioration d'intelligence économique pour les menus électroniques de restaurant

Numéro de l’entente :

904867

Durée : du 9 avr. 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Ce projet vise à élargir l’expérience réussie HelpMeOrder concernant le lancement de pages Web de menu visuel à ses partenaires appartenant un restaurant local. Ceci permettra aux propriétaires de restaurants à changer leurs menus, et fournir des recommandations et des promotions à leurs clients d’une manière complètement sans papier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

157 500,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

VintriTrack

Numéro de l’entente :

903359

Durée : du 2 avr. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Ce nouveau produit prendra avantage de nos services de données existants, et nos listes de clients et exigences établies : • transparence de chaîne d’approvisionnement et validation d'expédition, • classement de qualité par l’entremise de Vintri-Quality-Score (VQS), • exécution de contrat Autonomous Smart pour la communication avec les fournisseurs et la gestion d’inventaire, • intégrité des données au moyen d'algorithmes d’intelligence artificielle en voie de croissance, • prévention de la fraude (Fraud Proofing), • traçage d'attribut moléculaire pour un entretien préventif

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N4

50 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'un outil d'intelligence géographique

Numéro de l’entente :

905033

Durée : du 2 avr. 2018 au 8 févr. 2019
Description :

Développement d’une solution permettant d’interroger et visualiser des informations géospatiales volumineuses et multidimensionnelles à l’aide d’un fureteur web

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ste-Adèle, Québec, CA J8B 1Y4

50 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de base d'analytiques d'échanges commerciaux avec intelligence artificielle (IA) (moteur de base AI-TFA)

Numéro de l’entente :

905094

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Développer une plate-forme analytique basée sur une intelligence artificielle, qui permettrait aux institutions financières d'obtenir une meilleure compréhension des tendances d’échanges commerciaux de leurs clients, le soutien des exigences réglementaires, d’accroître leurs échanges commerciaux et leurs ventes grâce à un meilleur flux de production, et d’améliorer l’expérience des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2K1

95 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle Rewind

Numéro de l’entente :

905234

Durée : du 2 avr. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

L’objectif de ce projet est d’ajouter une intelligence artificielle à la plate-forme de Rewind et d’utiliser les données que nous avons sauvegardées pour les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orleans, Ontario, CA K1W 0A3