Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés
Description :

Jour du Souvenir 2024 – Cloverdale, C.
B.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

10 530,00 $

31 août 2023
Description :

Char Sherman M4A2

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Haliburton, Ontario, CA
Description :

Cénotaphe de la Légion de Wakaw

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Wakaw, Saskatchewan, CA
Description :

Commémoration du 80e Jour J - Toronto

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA

autre

Entente :

Kafa : Un projet de recherche communautaire sur la violence fondée sur le sexe au sein de la communauté immigrante ayant la croissance la plus rapide au Canada

Numéro de l’entente :

GV230357

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 27 mois, l’Institut canado-arabe mènera un projet de recherche collaboratif et communautaire afin d’améliorer l’accès aux services de prévention et d’intervention en matière de violence fondée sur le sexe (VFS) pour les femmes appartenant au groupe d'immigrants qui connaît la croissance la plus rapide au Canada, la communauté canado-arabe. Le projet comblera les lacunes en matière de connaissances sur leurs besoins et leurs expériences, ainsi que sur la prévalence et les manifestations systémiques de la VFS au sein de la communauté. Il évaluera également la relation entre les prestataires de services et les personnes survivantes au moyen des mécanismes de prévention, d’atténuation, d’intervention et de soutien existants et déterminera les approches privilégiées et les mesures d’adaptation nécessaires pour les personnes survivantes et les femmes à risque, en tenant compte des facteurs intersectionnels. À la fin du projet, des événements seront organisés et des produits seront développés pour communiquer les résultats de la recherche au sein de la communauté et du secteur de la VFS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’incidence du projet de loi 21 sur les musulmanes au Québec dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Numéro de l’entente :

NA21507

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Le Conseil National des Musulmans Canadiens y parviendra en luttant contre les obstacles systémiques à l’emploi auxquels les femmes musulmanes sont confrontées au Québec.

À la fin du projet, l’organisation aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques, en recueillant, examinant et diffusant des données qualitatives et quantitatives sur les expériences des femmes musulmanes québécoises, étant donné que leurs possibilités d’emploi ont été doublement touchées par l’aspect discriminatoire du projet de loi 21 et par la pandémie de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondations : Projet de renforcement des capacités de CPATH

Numéro de l’entente :

SO20213

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 13 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre (CPATH) afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, on renforcera l’infrastructure organisationnelle, on accentuera la capacité du conseil d’administration et on mettra à jour le plan stratégique afin d’accroître la capacité interne et de soutenir la viabilité; on offrira des possibilités de collaboration pour renforcer les réseaux grâce aux comités et aux plans de mobilisation afin d’accroître le nombre de membres et la mobilisation communautaire. Ce projet accordera la priorité à mobiliser les personnes racialisées et moins privilégiées issues des communautés transgenres et on appuiera la planification conjointe et la participation des communautés.

Le financement supplémentaire servira à embaucher une consultante ou un consultant pour produire un véhicule de connaissances multimédias accessible qui comprend des représentations pertinentes pour les objectifs du projet FEGC de l’Association canadienne des professionnels en santé des personnes transsexuelles, qui consiste à améliorer la capacité communautaire, en particulier auprès des communautés bispirituelles, afro-autochtones, noires et racisées, trans et de genres divers conjointe et la participation des communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 1J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des femmes dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie et au-delà : milieux de travail sécuritaires, sécurité économique et leadership

Numéro de l’entente :

WP230554

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet pancanadien de 32 mois axé sur le changement systémique, le Centre canadien pour l’autonomisation des femmes abordera les obstacles systémiques qui nuisent à la sécurité économique et à la prospérité des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ survivantes de violence fondée sur le sexe au sein du secteur du tourisme et de l’hôtellerie.

Le projet cherchera à mobiliser les décisionnaires politiques pour éliminer les disparités raciales et liées au genre en apportant des changements permettant d’harmoniser les politiques actuelles avec les conventions internationales sur les droits de la personne (Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et Déclaration de Beijing), en s’attaquant aux effets discriminatoires du programme d’assurance-emploi sur les femmes, en particulier les mères célibataires, et en renforçant la réglementation du travail pour rendre les milieux de travail plus inclusifs pour les personnes survivantes.

Le projet permettra de réaliser des analyses du contexte et des forces, faiblesses, possibilités et menaces du secteur du tourisme et de l’hôtellerie pour comprendre les obstacles à l’emploi pour les femmes, mener des consultations et élaborer des politiques inclusives qui abordent les écarts salariaux entre les genres, les attitudes discriminatoires, la sécurité au travail pour les personnes survivantes et les possibilités de leadership pour les femmes.

De plus, le projet s’attaquera aux barrières à l’accès aux micro-prêts et aux pratiques de prêt aux personnes survivantes propriétaires d’entreprises en collaborant avec des institutions financières et des programmes de prêts pour mettre en œuvre des politiques inclusives. Le projet favorisera et renforcera les partenariats entre divers secteurs en mettant en œuvre des politiques sensibles à l’ACS Plus, en impliquant des personnes de divers horizons intersectionnels dans le processus décisionnel et en encourageant une mobilisation communautaire significative pour améliorer les efforts en matière de sécurité et de prospérité économique. Enfin, un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 3P8

575 000,00 $

14 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les fondements : Un prisme pour le changement et l’avancement

Numéro de l’entente :

WP230507

Durée : du 14 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 33 mois, la Black Canadian Women in Action Society aidera à faire progresser la représentation aux postes de responsabilité et de décision grâce à un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 2R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communautés de pratique et d’apprentissage pour les employeurs

Numéro de l’entente :

WP230543

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’'une durée de 33 mois, l’Association canadienne des femmes en communications et technologie (WCT-FCT) contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques en traitant les causes profondes des inégalités dans les milieux de travail auxquelles sont confrontées les femmes dans le secteur de l'information, des communications et des technologies, ainsi que dans les secteurs adjacents. Le projet prévoit de développer une approche structurée destinée à faciliter la collaboration et le partage des connaissances à l'échelle du secteur, de responsabiliser les employeurs, de cibler les femmes mal desservies et de renforcer les capacités afin de s'assurer que tous les employeurs disposent des outils et des ressources nécessaires pour susciter un changement significatif. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5