Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 315,00 $
14 avr. 2023
Bannières commémoratives
7 700,00 $
14 avr. 2023
S’agenouiller pour se souvenir/Cénotaphe de Cloverdale
4 000,00 $
14 avr. 2023
Cénotaphe d’Estevan
310 111,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070804
600070804
Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer les capacités d'un Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) afin de contribuer à la transformation « verte » des entreprises et organisations du secteur maritime.
215 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070861
600070861
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise d'usinage spécialisé de petites pièces pour le domaine des technologies de pointe.
580 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070905
600070905
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les activités d'un incubateur technologique afin d'augmenter le succès et la pérennité de nouvelles entreprises innovantes et de contribuer au développement économique du Québec et du Canada.
773 333,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070905
600070905
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les activités d'un incubateur technologique afin d'augmenter le succès et la pérennité de nouvelles entreprises innovantes et de contribuer au développement économique du Québec et du Canada.
3 195 390,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la transition de l’industrie porcine vers la gérance de l’environnement
AAPN-PAAA - 1133
Ce projet vise de faciliter la transition de l’industrie porcine vers la gérance de l’environnement, en aplanissant les principaux obstacles liés à la gestion des données, au transfert de connaissances, à l’accès au financement et aux possibilités d’innovation, ainsi qu’aux partenariats et à la collaboration, afin que l’industrie fasse des progrès dans la voie du développement durable.
1 083 907,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre canadien pour le bien-être en agriculture
ACP-PAC-1127
Ce projet vise à aider les agriculteurs et les personnes qui participent au secteur agricole au Canada à aborder des problèmes de santé mentale par de la recherche et de l’innovation, l’élaboration, la mise en œuvre et l’éducation de programmes, ainsi que par la politique, la vulgarisation et l’engagement.
6 865 110,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion et développement du marché du bœuf canadien à l’échelle mondiale 2023-2026
AMP-PAM - 1102
Ce projet vise à stimuler les exportations de bœuf et de veau du Canada à l’échelle mondiale grâce à des initiatives visant à renforcer la confiance dans l’industrie canadienne du bœuf.