Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 500,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
JOYA INC.-2023-2024-1009323
1009323
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
COUNTABLE INC.-2023-2024-1009329
1009329
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
THE HC SPIRITS CANADA INC./LES SPIRITUEUX HC CANADA INC.-2023-2024-1009355
1009355
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Conception graphique
1004859
Embaucher un graphiste créatif qui travaillera en étroite collaboration avec le directeur général et le coordinateur de l’action communautaire pour développer et soutenir les médias sociaux et les initiatives de sensibilisation et de renforcement de la communauté.
680 000,00 $
13 avr. 2023
autre
2324-HQ-000013
2324-HQ-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
35 387,85 $
13 avr. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Wolastoqey Nation in New Brunswick (WNNB) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse.
35 387,85 $
13 avr. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Wolastoqey Nation in New Brunswick (WNNB) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
44 266,00 $
13 avr. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au NunatuKavut Community Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
10 000,00 $
13 avr. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Frédéric Dwyer-Samuel pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
8 000,00 $
13 avr. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.