Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’amélioration à long terme de l’UACWA

Numéro de l’entente :

NS18544

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à améliorer la sécurité économique des immigrantes afro-canadiennes en Nouvelle-Écosse. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique à long terme, formation sur la gouvernance du conseil d’administration, amélioration de la capacité en technologie de l’information et planification de la relève.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 0H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pleins feux sur les femmes entrepreneures en situation de handicap au Canada

Numéro de l’entente :

WP240280

Durée : du 9 juin 2025 au 30 nov. 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 30 mois, Eviance contribuera à faire progresser l’égalité pour les femmes en situation de handicap. Plus précisément, le projet cernera une lacune systémique en matière de renseignements concernant les femmes en situation de handicap au sein de l’écosystème entrepreneurial, ce qui constitue un obstacle au soutien des femmes en situation de handicap entrepreneures à l’atteinte de la sécurité et de la prospérité économique.

Pour ce faire, l’organisme rassemblera un groupe de travail de femmes entrepreneures en situation de handicap et de membres stratégiques communautaires qui fourniront une rétroaction continue sur les activités du projet, analysera l’écosystème entrepreneurial pour cerner les parties prenantes principales et les outils existants, développera une stratégie pour cerner les besoins et les lacunes en matière de renseignements, mettra à l’essai un outil pour la collecte de renseignements et la production de rapports, fera part de la stratégie au sein de l’écosystème entrepreneurial, et confirmera les engagements des parties prenantes principales en vue de mettre en œuvre la stratégie et le plan de durabilité. Une évaluation externe sera effectuée afin de mesurer et évaluer l’incidence du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3Z5

170 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Developing robust methods for the measurement of online social media populations

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA
Entente :

EEC 37 - Canadian Centre for the Great War/Centre canadien pour la Grande Guerre

Numéro de l’entente :

015346554

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4E1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Bob Rumball Canadian Centre of Excellence for the Deaf (Don Valley West)

Numéro de l’entente :

19298322

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North York, Ontario, CA M2L1A2

855 139,00 $

11 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth and Community Engagement through National Black Canadians Summit and Power of Youth Initiative

Numéro de l’entente :

019565076

Durée : du 11 mars 2024 au 31 mai 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6Z4

529 050,00 $

24 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Social Enterprise and Labor Market Integration of Black and Racialized Canadians in British Columbia

Numéro de l’entente :

018798199

Durée : du 24 mars 2023 au 23 mars 2027
Description :

Dans le cadre du volet de Recherche longitudinale, les projets de recherche élaboreront et partageront de l’information sur la mesure dans laquelle les entreprises sociales sont des fournisseurs appropriés pour aider les personnes noires et les autres personnes racisées à surmonter les obstacles auxquels elles font face sur la voie de l’intégration socioéconomique. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Entreprises sociales intégration travail - subv
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N1P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Central Canadian District of the Christian and Missionary Alliance in Canada (Burlington)

Numéro de l’entente :

19256494

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7P5A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2024 - Central Canadian District of the Christian and Missionary Alliance in Canada (Burlington)

Numéro de l’entente :

019853084

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7P5A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ÉEC 2024 - Canadian Association of the Deaf - Association des Sourds du Canada (Ottawa Centre)

Numéro de l’entente :

020009452

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P1X3