Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

20 740,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NSO 23-24 Taekwondo

Numéro de l’entente :

1358136

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

20 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NSO 23-24 Tennis

Numéro de l’entente :

1358137

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Toronto, Ontario, CA M3N 3A6

20 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NSO 23-24 Triathlon

Numéro de l’entente :

1358138

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4J2

26 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NSO 23-24 Volleyball

Numéro de l’entente :

1358139

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3P5

29 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NSO 23-24 Water Polo

Numéro de l’entente :

1358140

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3P5

26 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NSO 23-24 Water Ski and Wakeboard

Numéro de l’entente :

1358141

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 8S1

20 740,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NSO 23-24 Weightlifting

Numéro de l’entente :

1358142

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 2S1
Entente :

NSO 23-24 Wheelchair Rugby

Numéro de l’entente :

1358143

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4K3

30 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NSO 23-24 Wrestling

Numéro de l’entente :

1358144

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

1 704 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

NSO 23-24 Alpine Ski

Numéro de l’entente :

1358145

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7