Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
12 avr. 2023
221910
221910
Entreprendre activités développement affaires/produits pour soutenir la commercialisation
50 000,00 $
12 avr. 2023
222466
222466
Embaucher consultants, mener analyse cycle de vie/marché, installation prod. biocharbon
69 930,00 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
8 106,70 $
12 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
6 165,00 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
Système d’assurance résiliente de Yumasoy
AAPS-PAAP-1186
Ce projet vise d’obtenir la certification « Safe Quality Food » pour exportation aux États-Unis.
2 117 646,00 $
12 avr. 2023
autre
L'EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - ÉLECTRICITÉ RESSOURCES HUMAINES CANADA
STIP23-EHRC
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
882 352,00 $
12 avr. 2023
autre
JEUNESSE EMPLOI DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - ASSOCIATION PINNGUAQ
STIP23-PA
L'objectf de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
2 647 058,00 $
12 avr. 2023
autre
L'EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - PROJET LEARNING TREE CANADA
STIP23-PLTC
L'objectf de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement.
2 058 822,00 $
12 avr. 2023
autre
JEUNESSE EMPLOI DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - ASSOCIATION PINNGUAQ
STIP23-PA
L'objectf de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
51 709,05 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
Able Innovations Inc.-2023-2024-1007744
1007744
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.