Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
COQUO INC.-2023-2024-1009317
1009317
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
9280-0366 Québec inc.-2023-2024-1009384
1009384
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des services de protection et de récupération des données
1004710
Andorix fournit des services de sauvegarde et de reprise après sinistre à ses clients. La personne clé du groupe de sauvegarde et de reprise après sinistre vieillit et est presque prête à prendre sa retraite, et un membre plus jeune est parti dans une autre entreprise. Andorix souhaite engager M. Jae Yoo pour le former et l’embaucher à temps plein. - Formation sur les logiciels et services de protection des données - Formation sur les logiciels et services de réplication des données - Formation sur le service et l’assistance à la clientèle - Participation aux réunions hebdomadaires pour connaître les problèmes techniques et leur résolution - Participation aux réunions de projet pour assimiler les problèmes - Remplir toute la documentation nécessaire en temps voulu - Supervision par l’ingénieur principal.
303 822,00 $
12 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Latinos Working Together to Support Youth
18748780
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
14 949,90 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-07636
FR-07636
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08103
FR-08103
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08763
FR-08763
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08849
FR-08849
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08942
FR-08942
élaborer un plan d'adoption numérique
14 931,00 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-09033
FR-09033
élaborer un plan d'adoption numérique