Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
529 050,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Social Enterprise and Labor Market Integration of Black and Racialized Canadians in British Columbia
018798199
Dans le cadre du volet de Recherche longitudinale, les projets de recherche élaboreront et partageront de l’information sur la mesure dans laquelle les entreprises sociales sont des fournisseurs appropriés pour aider les personnes noires et les autres personnes racisées à surmonter les obstacles auxquels elles font face sur la voie de l’intégration socioéconomique. .
83 593,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Bob Rumball Canadian Centre of Excellence for the Deaf (Don Valley West)
19298322
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 000,00 $
7 mars 2018
Canadian Partnership for Stroke Recovery (CPSR) / Partenariat canadien pour Ie r6tablissement de L'AVC (PCRA)
NCELI
42 000,00 $
20 avr. 2017
Carbon cycling of inland waters in the Greiner Lake watershed, Victoria Island, Canadian Arctic
PGSD2
75 000,00 $
10 mai 2017
Lake studies for the paleolimnological assessment of climate change impacts in the Canadian Arctic
RGPNS
540 000,00 $
1 avr. 2019
A Proposal to Protect Canadian Democracy: Building the Skills of Informed Citizenship among Youth
1323427
Fonds pour l'histoire du Canada
2 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrate Canada Day with Latin Americans and Indigenous Peoples, showcasing their cultures with Canadians
1337266
Programme des célébrations et commémorations
25 000,00 $
29 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hot Docs Canadian International Documentary Festival 2021 - Films Advancing Intercultural Understanding and Civic Engagement
1337732
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
2 500,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Green Kids In A Box - The Canadian School Tour with a Tiny Carbon Footprint
1336689
Mise en valeur des langues officielles
150 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
March 2022 Canadian Cross-Country Ski and Para-Nordic Championships and USA Supertour Final
1341908
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