Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
9289186 Canada inc.-2023-2024-1009201
1009201
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
R5 EVENT DESIGN INC.-2023-2024-1009223
1009223
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 964,43 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
ENOWE INC.-2023-2024-1007132
1007132
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
19 872,00 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
DIVERSIO A.I. CANADA ULC-2023-2024-1007308
1007308
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ — Gestionnaire de communauté
1004485
Ce projet permet à un jeune diplômé en sciences d’acquérir une expérience pratique de développement de carrière en tant que gestionnaire de communauté dans une entreprise technologique.
75 000,00 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de marché et analyse de la solution logicielle de gestion durable des déchets en tant que service
1005497
Ce projet vise à réaliser une étude de marché et une analyse des solutions de gestion durable des déchets, en explorant différents marchés en Amérique du Nord et en analysant les réglementations afin de concevoir et de tester un logiciel de gestion de la relation client (GRC) qui répondra aux défis rencontrés par les fournisseurs de services de nettoyage des intercepteurs de graisse dans l’industrie alimentaire et qui rendra compte de l’impact sur l’environnement.
186 000,00 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau transporteur électrique d’anodes.
1005499
L'entreprise compte offrir des nouvelles solutions de transporteurs dédiés aux alumineries qui fonctionneront à l’énergie électrique, ce qui réduira les gaz à effet de serre lors des opérations en usine. Le but principal de ce projet est d’électrifier les systèmes et d’intégrer les caractéristiques requises à l’intérieur même des encombrements géométriques définis. Sachant que l’encombrement des systèmes batteries et moteurs sera un enjeu, l’équipe de développement aura à optimiser les volumes tout en s’assurant de conserver l’intégrité des structures et offrir des performances similaires à celles d’un véhicule diesel.
29 350 000,00 $
11 avr. 2023
autre
2324-HQ-000029
2324-HQ-000029
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
33 750 000,00 $
11 avr. 2023
autre
2324-HQ-000025
2324-HQ-000025
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
2 034 450,00 $
11 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000015
2324-HQ-000015
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.