Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

30 000,00 $

10 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Graphiste

Numéro de l’entente :

1004057

Durée : du 10 avr. 2023 au 12 janv. 2024
Description :

Embauche d’un graphiste pour aider à commercialiser les nouveaux produits de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1T6

25 000,00 $

10 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégies de marketing innovantes pour la technologie horticole

Numéro de l’entente :

1004187

Durée : du 10 avr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Notre projet vise à développer des stratégies de marketing innovantes pour nos produits de technologie horticole. Nous allons recruter un jeune talent titulaire d’un diplôme en horticulture qui nous aidera à mettre en œuvre une stratégie de marketing moderne à multiples facettes dans les médias sociaux. Cette personne utilisera sa formation en horticulture pour contribuer à notre feuille de route en matière d’innovation, mais se concentrera principalement sur les efforts de marketing visant à promouvoir notre marque et nos produits. Notre objectif est d’augmenter la notoriété de la marque et les ventes de 20 % au cours des six prochains mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 3E4

10 425,00 $

10 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1004263

Durée : du 10 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 3G3

35 000,00 $

10 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRISTINE TECHNOLOGIES INC.-2023-2024-1004471

Numéro de l’entente :

1004471

Durée : du 10 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V4Z 0B6

30 000,00 $

10 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Concepteur de contenu numérique

Numéro de l’entente :

1004512

Durée : du 10 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de la technologie des arts numériques et lui offrir une formation de haute qualité en animation 3d/conception de contenu numérique afin de développer ses compétences en marketing numérique et ses compétences en matière de représentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1H9

30 000,00 $

10 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de recherche diplômé

Numéro de l’entente :

1004558

Durée : du 10 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir l’embauche à temps plein d’un diplômé en chimie pour un poste d’assistant de recherche chez Vive. L’entreprise connaît actuellement une croissance accrue dans des secteurs clés grâce à ses efforts de marketing et de développement commercial et a besoin de membres d’équipe supplémentaires pour s’assurer qu’elle peut mener à bien les nouveaux projets. Une formation rigoureuse en développement de processus sera dispensée au cours des 12 prochains mois afin d’aider le diplômé à développer les compétences nécessaires pour aider Vive Crop à atteindre sa croissance et ses objectifs stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

30 000,00 $

10 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de recherche diplômé

Numéro de l’entente :

1004564

Durée : du 10 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir l’embauche à temps plein d’un diplômé en chimie pour un poste d’assistant de recherche chez Vive. En raison de l’augmentation du nombre de projets en cours, l’équipe de développement de produits a besoin de membres supplémentaires pour soutenir ces projets. Une formation rigoureuse sera dispensée à la nouvelle recrue au cours des 12 prochains mois afin de l’aider à développer les compétences nécessaires pour contribuer à la croissance et à l’expansion stratégique de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

54 250,00 $

10 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle chambre EMI

Numéro de l’entente :

1004672

Durée : du 10 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le nouveau projet du PARI concernant la mise en service d’une chambre d’essai EMI diffère des deux projets précédents à plusieurs égards. Tout d’abord, alors que le projet de table tournante visait à étendre les capacités d’essais acoustiques de l’entreprise, le nouveau projet se concentre sur l’extension des capacités d’essais d’interférences électromagnétiques (EMI) de l’entreprise. Les essais EMI sont un type d’essai spécifique utilisé pour s’assurer que les appareils et systèmes électroniques répondent aux exigences réglementaires en matière de compatibilité électromagnétique. Deuxièmement, le projet de table tournante était axé sur l’amélioration du développement et de l’essai des produits de haut-parleurs, tandis que le nouveau projet est axé sur la fourniture de services d’essais EMI à des clients externes et sur le développement de nouveaux produits en interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 1K5

85 000,00 $

10 avr. 2023
Entente :

Apricotton’s US and UK Hard Launch Campaign

Numéro de l’entente :

1364566

Durée : du 10 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 3J7

250 000,00 $

10 avr. 2023
Entente :

Mr. Saturday expands export business in Europe and Asia.

Numéro de l’entente :

1362908

Durée : du 10 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 1W9