Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
7 avr. 2023
MSO 23-24 - COC Project Support - SIS
1361458
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
192 500,00 $
7 avr. 2023
CSC 23-24 CSI Calgary - Project - Mental Health
1361417
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
162 752,00 $
7 avr. 2023
MSO 23-24 COC Project Support - Security
1360110
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
400 000,00 $
6 avr. 2023
221625
221625
Créer un centre d’entreprises sociales pour jeunes vulnérables à Terre-Neuve-et-Labrador
240 875,00 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La panope du Pacifique ou palourde royale : une plongée en profondeur pour diversifier le marché canadien
AMP-PAM-1075
Ce projet vise à déterminer les raisons qui ont conduit à un changement dans le comportement du consommateur à l’égard de la panope du Pacifique au Canada après la pandémie, à développer de nouveaux marchés et à accroître la popularité de la palourde royale du Canada.
525 600,00 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AEBC- National Operating Funding 2023-2026
019340074
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
432 500,00 $
6 avr. 2023
Financement accordé dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord canadien à l'organisme Environnement Lutte contre les changements climatiques,
Faune et Parcs pour les Comités consultatifs de l'environnement de la Baie James et de Kativik.
9 000 000,00 $
6 avr. 2023
autre
2324-HQ-000034
2324-HQ-000034
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
1 436 435,00 $
6 avr. 2023
autre
2324-HQ-000027
2324-HQ-000027
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
433 164,00 $
6 avr. 2023
autre
2324-HQ-000027
2324-HQ-000027
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.