Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 sept. 2017
Shifts in the cinematic: strategies of 21st century youth engagement in Canadian screen communities
770
81 000,00 $
1 juin 2017
Cold science at Canadian universities: a history of Cold War Arctic research, 1945-1966
756
17 500,00 $
1 sept. 2017
An assessment of the career decisions of Canadian members of Parliament using dynamic programming
766
17 500,00 $
1 sept. 2017
The trajectory of education: Hungarian Romani (Gypsy) migrant youth in Canadian post-secondary programs
766
75 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
163631
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
163629
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
163630
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
159465
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
159467
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
159466
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).