Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 702,50 $
6 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05123
FR-05123
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05191
FR-05191
élaborer un plan d'adoption numérique
13 937,81 $
6 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05283
FR-05283
élaborer un plan d'adoption numérique
525 600,00 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AEBC- National Operating Funding 2023-2026
019340074
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
117 750,00 $
6 avr. 2023
autre
Autoroute du développement durable
PCA-076
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
6 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Systèmes minéralisés en minéraux critiques associés aux systèmes ferro-alcalins métasomatiques (FAM) de la zone de faille de Cobequid-Chedabucto (ZFCC), Nouvelle-Écosse.
GC-130282S
Ce projet vise à soutenir la diffusion des connaissances géoscientifiques publiques de l'IGC à la communauté canadienne de l'exploration minérale et à d'autres intervenants (p. Ex. Conférences, ateliers, stages de courte durée, séminaires, bases de données, publications, etc.).
99 900,00 $
6 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Styles de minéralisation du lithium, zonation régionale et origine du district de pegmatite de Snow Lake-Wekusko Lake, Manitoba
GC-130288S
Ce projet vise à soutenir la diffusion des connaissances géoscientifiques publiques de l'IGC à la communauté canadienne de l'exploration minérale et à d'autres intervenants (p. Ex. Conférences, ateliers, stages de courte durée, séminaires, bases de données, publications, etc.).
84 000,00 $
6 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Développement d'un modèle génétique pour guider l'exploration du cobalt dans le district minier de Cobalt-Gowganda
GC-130294S
Ce projet vise à soutenir la diffusion des connaissances géoscientifiques publiques de l'IGC à la communauté canadienne de l'exploration minérale et à d'autres intervenants (p. Ex. Conférences, ateliers, stages de courte durée, séminaires, bases de données, publications, etc.).
42 000,00 $
6 avr. 2023
Séances d'information sur les droits des aînés francophones du N.-B.
12693028
Le projet vise à offrir de l'information aux aînés francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice. Les séances d'information seront livrées dans un langage simple et amélioreront l'accès à l'information juridique en français et les connaissances juridiques des aînés de la province.
15 000,00 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007177
PC0007177
Animer la conférence Building a Solutions Focused Economy à Saskatoon en octobre 2023