Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
10 mai 2017
MET and p66SHC interactomes and functions
RGPIN
180 000,00 $
10 mai 2017
Optical Quantum Communication Protocols
RGPIN
28 000,00 $
10 mai 2017
Signaling during melanocyte development
RGPIN
130 000,00 $
10 mai 2017
Epigenetic Regulation of PFC Maturation in Adolescents
RGPIN
150 000,00 $
10 mai 2017
Subtype-Specific Connectivity of Local Inhibitory Interneurons in the Motor Cortex
RGPIN
290 000,00 $
10 mai 2017
A canonical microcircuitry for visuomotor transformations in the primate brain
RGPIN
120 000,00 $
10 janv. 2018
A canonical microcircuitry for visuomotor transformations in the primate brain
DGDND
128 883,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EQUIP: Equity Partners for Indigenous, Rural and Remote Health project
7464842 P015186001
Ce projet d'un an renforcera les relations et les réseaux professionnels et stimulera de nouvelles opportunités de co-recherche et de co-apprentissage sur des sujets tels que les approches inclusives en matière de genre et anti-racistes, les méthodes autochtones, le recrutement et la rétention des prestataires de soins de santé dans les régions éloignées/autochtone, et les impacts climatiques sur les group
8 000 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au fond commun pour la justice et l'impunité en Haïti
7456573 P012416001
Il prévoit également la mise en place d'un système de tutorat international en faveur des unités anti-gang, financières et de lutte contre les violences basées sur le genre.
5 629 580,00 $
1 avr. 2021
Amélioration et soutien des services aux victimes en Colombie-Britannique
11728680
Au courant des cinq prochains exercices financiers, la Colombie-Britannique améliorera les services aux victimes et l'accès au système de justice pour les victimes et leurs familles en : fournissant au personnel de première ligne un accès à des soutiens et des outils adaptés pour les aider à être résilients, engagés et en bonne santé dans leur travail; fournissant des services spécialisés continus aux victimes vulnérables et à haut risque de violence domestique; améliorer le travail des Centres d'appui aux enfants (CAE) dans toute la Colombie-Britannique et promouvoir une coordination et une collaboration continues entre les partenaires des CAE; offrir des programmes et des services culturellement sécuritaires axés sur les Autochtones; offrir de la formation sur la pratique tenant compte des traumatismes pour la police, les procureurs de la Couronne, les programmes de services aux victimes / anti-violence, les services correctionnels et les avocats; améliorer les compétences et les conseils juridiques indépendants et représentation juridique indépendante pour les survivantes et survivants.