Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un lieu de guérison
ON18526-01
Ce projet de 12 mois répondra aux besoins de l'organisation en matière de capacités afin de lui permettre de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Les capacités de l'organisation seront renforcées par les activités suivantes : Analyse SWOT de l'image de marque actuelle de l'organisation, développement de partenariats ainsi que conception, mise en œuvre et évaluation de la campagne de sensibilisation à l'image de marque.
700 000,00 $
6 avr. 2023
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et Terre-Neuve et Labrador concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
NL21979
L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
50 000,00 $
5 avr. 2023
220958
220958
Moderniser le toit du club de curling et du hangar d'entreposage
30 000,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénierie structurelle
1005626
Évaluation sismique et structurelle, et activités commerciales connexes.
20 000,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
CelluForce Inc.-2023-2024-1008850
1008850
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
Optima Aero inc.-2023-2024-1008851
1008851
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 500,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
ALTA-FAB STRUCTURES LTD.-2023-2024-1008861
1008861
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 500,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
CAN TECHNOMED TRADING LTD.-2023-2024-1008868
1008868
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
Longan Vision Corp.-2023-2024-1008909
1008909
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
AedoAI inc.-2023-2024-1008910
1008910
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.