Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
259 245,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Production d'énergie et efficacité énergétique à la ferme Common Ground
ACT-A-B0732
Ce projet vise à acheter et à installer une chaudière à biomasse et un système d'alimentation.
25 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The 22nd Annual Research Money Conference
A1-15300-06-01
Soutien apporté à la 22eme conférence annuelle de Research Money. La conférence met en relation les chefs de file des politiques de la science et de l'innovation au sein du gouvernement avec les praticiens de la science et de l'innovation.
37 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Clear-Ice#4
1004420
Optimisation des paramètres d'opération de dégazéification pour la production de glace translucide de manière instantanée
72 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Expérimenter une nouvelle approche pour le développement commercial
1004515
Volta Air développe un réseau de marketing et de vente pour ses produits de réfrigération de transport entièrement électriques.
40 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation dans les processus de mesure, la création de modèles et la production de pièces isolantes amovibles
1004621
Numérisation de la fabrication des couvertures d’isolation.
20 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Virica Biotech Inc.-2023-2024-1008883
1008883
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 390,42 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Foundry Spatial Ltd.-2023-2024-1009071
1009071
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
15 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Nootka Collective Inc.-2023-2024-1008499
1008499
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Front End Strategies Ltd.-2023-2024-1008556
1008556
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Hownature Nutraceutical Corp.-2023-2024-1008557
1008557
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.