Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

259 245,00 $

4 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'énergie et efficacité énergétique à la ferme Common Ground

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0732

Durée : du 4 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer une chaudière à biomasse et un système d'alimentation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : St.Thomas, Ontario, CA N5P3S9

25 000,00 $

4 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The 22nd Annual Research Money Conference

Numéro de l’entente :

A1-15300-06-01

Durée : du 4 avr. 2023 au 4 avr. 2024
Description :

Soutien apporté à la 22eme conférence annuelle de Research Money. La conférence met en relation les chefs de file des politiques de la science et de l'innovation au sein du gouvernement avec les praticiens de la science et de l'innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Meaford, Ontario, CA N4L 1A5

37 000,00 $

4 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Clear-Ice#4

Numéro de l’entente :

1004420

Durée : du 4 avr. 2023 au 30 mai 2023
Description :

Optimisation des paramètres d'opération de dégazéification pour la production de glace translucide de manière instantanée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7T 0K5

72 000,00 $

4 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Expérimenter une nouvelle approche pour le développement commercial

Numéro de l’entente :

1004515

Durée : du 4 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Volta Air développe un réseau de marketing et de vente pour ses produits de réfrigération de transport entièrement électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1X7

40 000,00 $

4 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation dans les processus de mesure, la création de modèles et la production de pièces isolantes amovibles

Numéro de l’entente :

1004621

Durée : du 4 avr. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Numérisation de la fabrication des couvertures d’isolation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 2W7

20 000,00 $

4 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Virica Biotech Inc.-2023-2024-1008883

Numéro de l’entente :

1008883

Durée : du 4 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z5N4

14 390,42 $

4 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Foundry Spatial Ltd.-2023-2024-1009071

Numéro de l’entente :

1009071

Durée : du 4 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X1J5

15 000,00 $

4 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nootka Collective Inc.-2023-2024-1008499

Numéro de l’entente :

1008499

Durée : du 4 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B1B5

23 000,00 $

4 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Front End Strategies Ltd.-2023-2024-1008556

Numéro de l’entente :

1008556

Durée : du 4 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9C4

24 000,00 $

4 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Hownature Nutraceutical Corp.-2023-2024-1008557

Numéro de l’entente :

1008557

Durée : du 4 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3A2