Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 500,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Seppure Technologies Ltd.-2023-2024-1008671
1008671
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 500,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Exonetik inc.-2023-2024-1008693
1008693
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
HydroTech Mining Inc.-2023-2024-1008725
1008725
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Groupe bblüv Inc.-2023-2024-1006471
1006471
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 925,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Services Makila Inc.-2023-2024-1006619
1006619
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
27 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Innovations Mindtrick Inc.-2023-2024-1006690
1006690
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
189 000,00 $
4 avr. 2023
gouvernement
515123
515123
Rénovation d'une gare ferroviaire historique en vue de la remise en service du train de voyageurs Northlander dans le Nord de l?Ontario
177 480,00 $
4 avr. 2023
Faites l’expérience du sentier polyvalent Fraser du couloir de verdure Vedder
La présente demande vise à obtenir un financement en capital afin de collaborer avec nos partenaires autochtones pour la conception, la fabrication et l’installation de kiosques d’orientation et d’information qui aideront les usagers à explorer le réseau cyclable le long de la rivière Vedder et leur offriront un aperçu historique culturellement inclusif de la région et des voies d’eau.
57 976,00 $
4 avr. 2023
Sentier polyvalent de Motherwell Drive dans la ville de White City en Saskatchewan
Le projet consiste à agrandir le réseau de sentiers polyvalents de la ville de White City en construisant un nouveau sentier polyvalent de 560 m sur les terrains aménagés le long de Motherwell Drive à partir de la Emerald Ridge Elementary School jusqu’au carrefour de la route 48.
Le projet d’amélioration du réseau de sentiers polyvalents vise à combler les lacunes en matière de sécurité routière et à améliorer l’accessibilité et la mobilité des piétons sur les artères et les rues collectrices existantes qui ne disposent pas de l’infrastructure adéquate pour soutenir l’environnement favorable aux piétons de la ville de White City.
50 000,00 $
4 avr. 2023
Plan directeur de transport actif - Cochrane
La ville de Cochrane, dans le cadre de son plan directeur des parcs et des loisirs de 2021, a déterminé la nécessité d’élaborer un plan directeur de transport actif (PDTA) pour répondre aux besoins de ses résidents et encourager ceux-ci, ainsi que les visiteurs, à marcher, à faire du vélo, à faire de la randonnée et à devenir plus actifs en vivant, travaillant et se divertissant dans la collectivité.