Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
4 avr. 2023
Plan d'affaires
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
17 200,00 $
4 avr. 2023
Flin Flon's Blueberry Jam Music Gathering
1358418
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
29 100,00 $
4 avr. 2023
2023 Chinese Street Festival and Night Market
1360282
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
61 700,00 $
4 avr. 2023
Vancouver International Film Festival
1360300
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
61 996,00 $
4 avr. 2023
Tarragon Theatre Extraspace Dimmer Rack
1361494
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
135 541,63 $
4 avr. 2023
gouvernement
Appui aux groupes de consultation communautaire (GCC) du Nouveau Brunswick pour les ententes communautaires tripartites
4580515
Cette contribution vise à fournir du financement au gouvernement du Nouveau Brunswick pour appuyer la gouvernance communautaire et renforcer les relations de travail entre les communautés inuites et des Premières Nations et le service de police de la province ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
155 072,00 $
4 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour les jeunes environnementalistes agissant pour les zones humides
164719
2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
6 751,50 $
4 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO194
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 760,00 $
4 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO194
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
4 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO194
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime