Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

58 500,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une nouvelle souffleuse à neige amovible de type Ruban

Numéro de l’entente :

1003873

Durée : du 3 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Développement d’une souffleuse à neige amovible de type ruban robuste et légère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A 4B0

500 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de démonstration industrielle de la fabrication additive des métaux et des plastiques techniques 2024

Numéro de l’entente :

999533

Durée : du 3 avr. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le programme fournira aux entreprises un soutien au financement de projets afin de leur permettre de mieux comprendre les avantages et les occasions d’affaires découlant de l’adoption de la technologie et des processus de fabrication additive, notamment les économies de coûts, la réduction de la durée du cycle de développement de nouveaux produits et l’amélioration de la conception et de l’efficacité. Il leur permettra également d’acquérir une expérience directe de la capacité de la fabrication additive à produire des pièces de petit volume pour de nombreuses applications, y compris la réparation d’outils, de matrices et de moules en plastique et en composite de haute performance/à faible coût pour l’emboutissage (refroidissement conforme), la consolidation des pièces et l’allègement des pièces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point et intégration de réseaux d’APD utilisés en mode Geiger en InGaAs pour l’imagerie et la communication quantiques

Numéro de l’entente :

1002844

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Cette collaboration porte sur la mise au point de photodiodes à avalanche en mode Geiger (GM-APD), qui sont intégrées de façon hybride en InGaAs, avec une lecture CMOS évolutive pour l’imagerie quantique et les applications de communication. Le projet créera un réseau évolutif de diodes à avalanche à photon unique intégrées dans la technologie InGaAs dans une puce de niveau supérieur hybridée à une puce de niveau inférieur intégrée au Si. L’objectif est de détecter, à température ambiante, les photons dans la bande infrarouge de courtes longueurs d’onde avec un rapport signal/bruit (SNR) sans précédent. Le projet permettra d’obtenir de grands formats de pixels similaires à ceux des caméras visibles afin d’améliorer les nouvelles solutions pour les applications de communication et d’imagerie quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : NEUCHÂTEL, CH

445 982,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité augmentée pour la connaissance de la situation en mer

Numéro de l’entente :

1003485

Durée : du 3 avr. 2023 au 30 août 2024
Description :

Engage Creative Technologies sollicite l’appui du PARI-CNRC pour incorporer de la vidéo en direct dans son système bridgeVUE, pour étiqueter, basculer et partager des objets entre divers ensembles de matériel et pour mener des recherches de pointe sur l’affichage de cibles de RA dans le monde réel sur une plateforme en mouvement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5N8

30 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'un prototype de viande de boeuf

Numéro de l’entente :

1003728

Durée : du 3 avr. 2023 au 6 oct. 2023
Description :

L'entreprise vise le développement d'un prototype en route vers la mise à l'échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 0B3

30 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1003745

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2

15 534,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1003771

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

30 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2023

Numéro de l’entente :

1003838

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Prosaris a mis au point un détecteur de fuites de gaz SMART à ultrasons et s’efforce d’ajouter des capacités innovantes en exploitant les capacités avancées du traitement numérique du signal disponibles pour le matériel actuel. Prosaris doit élargir son équipe technique pour y inclure des ingénieurs en logiciel intégré talentueux ayant des connaissances et de l’expérience dans le développement de dispositifs FPGA. Nous viserons 3 dispositifs : —MCU - Plusieurs MCU par dispositif effectuent la formation de faisceaux et l’agrégation de données pour 3 réseaux de formation de faisceaux. - FPGA —Nouveau dispositif destiné à ajouter des fonctions de prétraitement telles que la TFR haute résolution. - MCU ARM - Ce processeur est intégré dans le module Bluetooth inclus dans la prochaine génération de matériel informatique et utilisé comme contrôleur de système pour l’accéléromètre, le capteur de distance de temps de vol et le capteur de température.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1K5

35 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un procédé de nettoyage des substrats de croissance.

Numéro de l’entente :

1003902

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet a pour objet le développement d'un procédé de nettoyage après usage d'un substrat de croissance pour la culture hydroponique de légumes-feuilles en bâtiment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H1V 0B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

1003936

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B6L 2H5