Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développement commercial
1004056
Le participant contribuera à l’exécution de la stratégie de développement commercial en soutenant des initiatives clés telles que le suivi des comptes clés, la génération de prospects, le réseautage et l’exploration de nouveaux marchés.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une artiste 3D
1004070
Le projet vise à supporter l'embauche d'une jeune ressource à bon potentiel pour accroître l’expertise et parfaire des techniques de rendu hautement réaliste de scènes.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie des eaux
1004086
Ce projet consiste à effectuer des travaux de modélisation de réseaux hydrauliques.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur logiciel
1004091
Augmenter la capacité de l'équipe de développement en lien avec la résolution de problématiques d'automatisation de processus complexes.
71 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de découpe intelligente sur les lignes de production agroalimentaires
1004094
Développement basé sur l’intelligence artificielle pour optimiser la découpe dans l’agroalimentaire.
231 535,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une solution d’antenne planaire bibande avec radios intégrées pour les réseaux ORAN 5G.
1004180
Développement d’une solution innovante d’antenne planaire bibande de nouvelle génération avec des radios intégrées pour les opérations mobiles B28 et B3.
20 600,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 3 - Exécution d'une stratégie de PI
1004202
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
299 900,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’utilisation de la production virtuelle, de la RA/RV et des applications d’intelligence artificielle/apprentissage machine de l’industrie du cinéma afin d’accroître la productivité et la croissance des PME.
1004251
L’objectif global de cette initiative est de trouver des PME locales ayant besoin d’un soutien en matière d’innovation, de conseil et de recherche appliquée qui leur permettra d’améliorer l’efficacité de la production, les ventes ou l’emploi grâce au développement et à l’application de nouveaux processus, produits et services dans les domaines de la production virtuelle, notamment la réalité virtuelle (RV), la réalité augmentée (RA) et l’intelligence artificielle/l’apprentissage machine (IA/ML) basés sur l’industrie de l’écran. Grâce à la collaboration avec SIRT et la MRC dans le cadre de ce projet, les PME pourront accélérer le développement, le marketing et la commercialisation des produits et des processus.
17 886,26 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration Stratège Marketing
1004295
Le candidat agira comme stratège marketing. Il mettra à profit les technologies de pointes utilisés pour les marchés visés (LinkedIn, Google Ads, Mail Chimp, SEO, Facebook, Tik Tok, etc.). Il épaulera la mise en place d’outils de marketing numériques liés à Shopify.
61 800,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation de la plateforme SaaS de déploiement
1004313
L’entreprise souhaite automatiser le déploiement de la solution sur un serveur séparé avec une base de données séparée.