Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation du système
1004319
Chez DiveThru, nous lançons des studios de santé mentale qui connectent la génération d’aujourd’hui avec la thérapie, la communauté et les ressources autoguidées. Dans le cadre de ce projet, nous cherchons à optimiser et à systématiser nos processus.
99 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HaloHealth : conseils de médecins spécialisés et validation de produits pour les PME
1004330
En tirant parti de plus de 390 médecins investisseurs/conseillers de HaloHealth, nous prévoyons de fournir une validation médicale précise et des conseils à ESHTS tout en travaillant avec des partenaires de l’écosystème, y compris, mais sans s’y limiter, des partenaires gouvernementaux tels que l’OCI et des entreprises privées d’achat ( CR, capital, famille) afin d’augmenter les investissements dans ESHTS. En outre, par le passé, les médecins de santé publique ont continué à soutenir les jeunes entreprises engagées dans ce projet en leur prodiguant des conseils, en réalisant des essais cliniques et en les mettant en contact avec d’autres personnes.
99 900,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimisation de la conception des systèmes industriels électrifiés plus manufacturabilité pour aborder la faisabilité, l’amélioration et la rentabilité pour les petites et moyennes entreprises.
1004339
CAMDT du Sheridan College recherche des fonds pour aider et préparer les petites et moyennes entreprises (PME) à développer et à optimiser la conception de matériel et de logiciels intégrés de systèmes électrifiés pour des applications telles que les véhicules électriques , les véhicules électriques à batterie et les environnements de fabrication électrifiés.
350 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fabrication intelligente pour un monde connecté — analyse technique et recommandations sommaires pour les entreprises à travers le Canada dans les technologies de l’industrie 4.0 pour le processus de fabrication ou la conception de produits.
1004340
Fabrication intelligente pour un monde connecté — analyse technique et recommandations sommaires pour les entreprises du Canada en matière de technologies de l’industrie 4.0 pour les processus de fabrication ou la conception de produits. Cette année, les évaluations comprendront un projet pilote de cartographie des flux de valeur pour environ 3 à 4 entreprises.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnatrice numérique et marketing
1004351
Le projet vise l'embauche d'une coordonnatrice numérique et marketing pour mener à terme différents projets d'envergure numérique, commerciale et technologique en collaboration avec des agences web et média, ainsi l'équipe de développement de nouveaux produits.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Nouvelle génération de laryngoscope
1004352
Le projet offre à une personne diplômée en ingénierie la possibilité de rejoindre l’équipe de développement de produits de l’entreprise et de contribuer à la mise au point d’une nouvelle génération de laryngoscopes, un instrument couramment utilisé en anesthésiologie pour intuber et ventiler artificiellement les patients.
331 300,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Panneau d’intérieur d'avion recyclable
1004395
Ce projet a pour but le développement d’un panneau d’intérieur aéronautique 100% recyclable et de sous-produits avec la matière recyclée.
500 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de recharge intelligente directement au consommateur et application pour téléphone intelligent (BluWave-ai Cerulean).
1004415
Capacité de contrôle intelligent des VE directement pour les consommateurs sur le réseau intelligent.
75 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conceptualisation de la technologie des bateaux électriques SP*RK et développement initial de la coque
1004450
Conceptualisation de la technologie des bateaux électriques SP*RK et développement initial de la coque.
50 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 —Plan d’action de co-innovation internationale, piloté par des femmes
1004459
Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera Makila AI à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.