Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
3 avr. 2023
Accueil de l'exposition temporaire " Les changements climatiques sont là... " du 10 juin au 30 septembre 2023
1360019
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
36 000,00 $
3 avr. 2023
Tlalli Festival
1360428
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
85 000,00 $
3 avr. 2023
Checkmate Showdown
1364632
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
85 000,00 $
3 avr. 2023
Fashion Machine Australia-New Zealand Marketing Project
1364638
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
3 891,00 $
3 avr. 2023
CCC Website Update
1365019
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
42 400,00 $
3 avr. 2023
Winnipeg Pride Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 000,00 $
3 avr. 2023
Technology Internship
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
12 600,00 $
3 avr. 2023
Stage en technologie
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
5 000,00 $
3 avr. 2023
French Translation of the IPCA Knowledge Basket
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
10 751,00 $
3 avr. 2023
Collections Management Online Software
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management