Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Accroissement de la capacité d'assemblage complexe de produits semi conducteurs en Amérique du Nord
819955
Ce projet est appellé "Fill the Factory" et fait partie intégrante de développer le"Northeast Semiconductor Corridor" et consiste à augmenter significativement la capacité dans le domaine des semi-conducteurs en utilisant de l’espace manufacturier existant à notre usine de Bromont.
1 500 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
1014250
1014250
Augmenter sa capacité de production et automatiser ses activités grâce à l’achat et à l’installation d’équipements de fabrication de pointe et créer des emplois.
2 750 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
1014142
1014142
Accélérer la croissance des entreprises et favoriser l'adoption et l'adaptation de technologies novatrices qui favorisent l'expansion, la productivité, le développement et l'entrée sur de nouveaux marchés pour aider les entreprises à devenir concurrentielles à l'échelle mondiale.
52 416,73 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Unwanted Witness Uganda
CFLI-2022-NROBI-UG-0005
Mettre en œuvre l’efficacité des organisations de personnes en situation de handicap dans l’est de l’Ouganda en fournissant des outils numériques et en renforçant les capacités en ligne.
21 087,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la sensibilisation et la participation à la conservation, à la protection et à la restauration des
stocks de poissons et de l'habitat du Pacifique canadien afin d'obtenir des stocks et des habitats sains,
durables et naturellement diversifiés.
645 670,00 $
3 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Papaschase Cree Nation AHRF-2022-0074
500004427
Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.
66 500,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation de la faisabilité de la culture commerciale en intérieur de pleurotes sur des troncs d’arbre.
1003454
Évaluation de la faisabilité de la culture commerciale en intérieur de pleurotes sur des troncs d’arbre.
75 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un algorithme propriétaire de filtrage des bruits acoustiques
1003468
Audyse développe un dispositif électronique de filtrage du bruit afin de réduire la perte d’audition et d’améliorer la sécurité. Au cours de ce projet, Audyse travaillera au développement de ses algorithmes de filtrage du bruit contre les fréquences basses et moyennes nocives qui entraînent une perte d’audition.
75 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits sous marque privée
1003499
Projet visant à évaluer la faisabilité d’une production à grande échelle
75 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Stratégie de marché numérique
1003543
L’objectif de ce projet est d’accroître la notoriété de la marque, d’éduquer les clients potentiels et de générer des pistes pour un dispositif médical portable sans fil à ultrasons grâce à une stratégie de marketing de contenu numérique. Le projet commencera par une étude de marché et une analyse des concurrents, suivies par le développement d’un plan de marketing de contenu et d’un calendrier éditorial. La stratégie numérique se concentrera sur la création et la distribution d’un contenu de haute qualité sur différents canaux, notamment le site Web de l’entreprise, les médias sociaux, le marketing par courriel, les webinaires et les balados.