Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National Operating Funding stream - Social Development Partnerships Program - Disability
18760082
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
3 599 150,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Independent Living Canada - National Operating Funding 2023- 2026
18760363
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
600 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Association of the Deaf/Association des Sourds du Canada - National Operating Funding 2023-
18761965
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
776 634,00 $
3 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Indigenous Disability Canada- Capacity Building Internally and Externally
018762823
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
2 700 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme d’abonnement en libre-service Vidyard
1009402
Améliorer l’économie unitaire de Vidyard et accélérer la croissance en introduisant une approche hybride de mise sur le marché prenant en charge à la fois les flux d’achats dirigés par les ventes et les flux d’achats en libre-service.
25 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1003066
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
159 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’innovation indigène par le mentorat
1003088
L’organisation propose un projet, Renforcer l’innovation indigène par le mentorat, pour fournir des services-conseils et de mentorat.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Membre de l’équipe de développement des affaires et des produits (PEJ)
1003129
Ce projet implique des études de marché et des analyses pour trouver de nouveaux débouchés, l’établissement et le maintien de relations avec les clients et les partenaires, l’élaboration de stratégies de marché, ainsi que le suivi et l’analyse des données de marketing et de vente. L’objectif est de soutenir le développement et le déploiement des applications mobiles et Web d’OwlOps, de collaborer avec l’équipe de vente et de tenir des registres précis de toutes les activités de développement commercial.
65 271,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une application de prédiction de la qualité des pièces coulées
1003365
i—5O développera une application pour les départements de moulage qui pourra aider à prédire la qualité d’un moulage fabriqué dans des conditions de température et de pression élevées.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Estimation
1003367
Embauche de jeune diplômé affecté aux estimations de projets d’ébénisterie