Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retrouver nos racines : le premier organisme national pour les personnes noires queer, trans et non binaires au Canada
SO230578
Ce projet d’une durée de 19 mois établira les piliers fondamentaux du premier organisme national noir et 2ELGBTQI+ grâce à la mobilisation, à la communication et au développement organisationnel, en mettant l’accent sur les répercussions systémiques et la durabilité organisationnelle.
Le réseau Enchanté entreprendra des activités-clés de développement organisationnel, participera à l’élaboration d’un plan stratégique et organisera deux sommets nationaux annuels pour les personnes noires 2ELGBTQI+.
452 325,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser pour exercer le pouvoir – Renforcer la viabilité financière pour faire progresser l’égalité des femmes et éliminer les obstacles auxquels elles sont confrontées
WP240036
Ce projet de 19 mois renforcera la capacité du Refugee Women’s Network à faire progresser l’égalité des genres en éliminant les obstacles à l’égalité auxquels font face les réfugiées pendant leur établissement au pays et en augmentant la viabilité financière de l’organisme.
376 068,00 $
18 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tableau de bord de l’économie de l’Ontario
WP230516
Grâce à ce projet d’une durée de 32 mois, l’organisme Ontario Nonprofit Network contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique.
703 283,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lier les TNO à l’identité 2ELGBTQIA+ dans le passé, le présent et le futur
SO240226
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, le Northern Mosaic Network cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+.
616 776,00 $
18 mars 2019
Renforcer nos fondements féministes : Habiliter la base à l’Î.-P.-É
PE18666
Ce projet d’une durée de 48 mois renforcera la capacité organisationnelle grâce à un exercice interne exhaustif qui permettra à l’organisation de continuer à appuyer et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : examen et mise à jour de la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; planification de la relève; gestion des RH; examen des politiques internes; et planification stratégique.
35 485,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
000018477
000018477
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
27 août 2020
organisme à but lucratif
000018578
000018578
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
430 422,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021426
000021426
Aider ePACT à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
380 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination du réseau des centres d'appui aux enfants et aux adolescents de la C.-B.
13086313
Au cours des quatre prochaines années, le projet permettra de développer et de renforcer le BC Network of Child and Youth Advocacy Centres. Les principales activités comprennent : le soutien aux centres, la poursuite des travaux sur les pratiques exemplaires et un cadre de services aux Autochtones, ainsi que la poursuite de l'évaluation et de l'amélioration des pratiques.
10 000,00 $
26 sept. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cape Breton Regional Enterprise Network pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.