Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070107
600070107
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l'offre touristique de la Pourvoirie Le Triolet inc. en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
176 900,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
400059831
400059831
Modernisation des hébergements touristiques : Le projet vise à améliorer la qualité et la capacité des hébergements touristiques offerts par Les Chalets de la Mer (Mécanique Guy Caissy Inc.) situés dans la municipalité de Nouvelle.
200 000,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057188
400057188
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation de solutions d'affichage électronique à la fine pointe de la technologie offertes par Contrôle Concept Dynamique inc., une entreprise innovante du secteur des technologies de l'information.
53 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
600070208
600070208
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l’offre touristique de la Pourvoirie Québec Nature inc. en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
400 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070107
600070107
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l'offre touristique de la Pourvoirie Le Triolet inc. en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
300 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but lucratif
400055352
400055352
Agrandissement et bonification des installations : Le projet vise l'expansion et l'agrandissement de l'Hostellerie Baie Bleue inc. de Carleton-sur-Mer, établissement hôtelier 3 étoiles, afin d'augmenter et bonifier son offre touristique et sa compétitivité.
50 000,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400056559
400056559
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Les Solutions Keenoa inc., l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
437 000,00 $
17 janv. 2020
La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans l’aire située entre le parc provincial de la rivière Caribou et le parc national Wapusk.
16 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Composants Drift
927846
FDF Race Shop Inc. développera des composants Drift pour la corvette C5 / C6.
39 100,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Studio Gimminck Inc., aux USA
930980
L'expansion du Studio Gimmick Inc vers les États-Unis permettrait à l'organisation de soutenir sa croissance, de maintenir une présence sur l'Amérique du Nord tout en renforcent sont équipe pour l'amélioration de sa productivité.