Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2235 dossiers trouvés

478 750,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des dépenses d'exploitation (OPEX) et de la consommation d'énergie des installations de traitement des eaux grâce à des solutions de mise à niveau et de modernisation guidées par l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

982271

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à créer une réplique numérique de l'usine d'osmose inverse qui fera des recommandations sur la mise à niveau des équipements et des installations, le choix des consommables, le réglage des paramètres et les pratiques d'exploitation. Le but est de réduire les dépenses d'exploitation (OPEX) et la consommation d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3K5
Entente :

Heterogeneous integration of high-density analog crossbar for advanced data processing

Numéro de l’entente :

STPGP

Durée : du 18 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Projets stratégiques - groupe
Location : Québec, CA
Entente :

Partially grouted masonry walls: experimental response & ANN/FEA analysis models

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 18 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Alberta, CA
Entente :

Processing of calcium phosphate – functional peptide composites for orthopaedic applications

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Colombie-Britannique, CA

185 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Optimal and Sub-Optimal Flow Configurations in the Heart: Application to Implantable Medical Devices

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA
Entente :

Joint Prediction of Multiple Waiting Times with Recurrent Neural Nets

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Ontario, CA

150 000,00 $

1 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Application de l’IA à la conception de convertisseurs de puissance photoniques fonctionnant dans l’infrarouge pour les secteurs de l’énergie et des télécommunications : élaboration de solutions de réflecteur arrière (réflecteur arrière de puissance-AIIR)

Numéro de l’entente :

1023111

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consiste à élaborer une approche de réduction de la dimensionnalité fondée sur l’intelligence artificielle pour concevoir des CPP haute tension avec un réflecteur arrière qui fonctionne à 1 550 nm pour la première fois, en vue de permettre un transfert combiné de puissance et de données sur de longues distances. L’intelligence artificielle est un outil essentiel pour gérer les grands espaces de paramètres en optimisation optoélectronique et cerner les conceptions photoniques les plus prometteuses pour la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

228 250,00 $

15 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création de modèles prévisionnels et d’outils de surveillance concernant l’incidence des conditions ambiantes sur l’industrie des produits de la mer par l’analyse de volumineux jeux de données géospatiales et historiques

Numéro de l’entente :

969192

Durée : du 15 mars 2021 au 15 mars 2024
Description :

Le projet, auquel collaboreront le CNRC et l’Université de Victoria, analysera les données historiques du PCCSM par apprentissage automatique et intelligence artificielle afin d’en extraire des connaissances précieuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

305 800,00 $

6 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse des données issues de l’internet des objects pour l’agriculture de précision

Numéro de l’entente :

946229

Durée : du 6 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce programme de recherche collaboratif est de faire avancer l’agriculture de précision par la mise en œuvre de nouvelles technologies d’information et de communication comme la télédétection intelligente, l’Internet des objets industriel, la visionique et l’intelligence artificielle. Ces travaux seront menés en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

352 200,00 $

17 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ARIADNE : plateforme de diagnostic accéléré et précis pour la lutte contre les pandémies et les infections

Numéro de l’entente :

1028742

Durée : du 17 mars 2025 au 17 mars 2028
Description :

Michael (Université de Toronto), l’expertise en biologie synthétique et en chimie des capteurs moléculaires de l’Université de Toronto et de l’Université de Boston, le savoir-faire en bio-informatique de nos collaborateurs de l’Université Simon Fraser, l’expertise en intelligence artificielle du Centre de recherche en technologies numériques et la technologie microfluidique unique du CNRC mise au point par le groupe de recherche sur les maladies infectieuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8