Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
203 679,00 $
18 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227043
227043
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
99 999,00 $
18 juin 2025
organisme à but lucratif
227482
227482
Embaucher consultant pour analyser marché de l’éolien en mer et besoins du port de Melford
2 445 280,00 $
18 juin 2025
autre
2526-HQ-000063
2526-HQ-000063
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
30 000,00 $
18 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Associé croissance et partenariats
1031968
Offrir une occasion d’emploi à une personne récemment diplômée en commerce dans un rôle d’associée à la croissance et aux partenariats.
27 500,00 $
18 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff
GC-3024
Cette subvention soutient le Otipemisiwak Métis Government, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.
10 000,00 $
18 juin 2025
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
8 000,00 $
18 juin 2025
Improvaganza Festival 2025
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 200,00 $
18 juin 2025
Improvaganza Festival 2025
1369952
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
123 580,00 $
18 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
1 380,00 $
18 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.