Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 566,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002688
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité préliminaire pour le recyclage des batteries lithium-ion
1002970
L’objectif du projet est de déterminer les paramètres techniques pour un recyclage efficace des batteries lithium-ion. L’amélioration technique comprend la détermination de paramètres d’ingénierie tels que l’équilibre de la masse en vue de l’extensibilité de la technologie de recyclage en cours de développement. Le programme comprendra également des travaux d’essai et des validations par des tiers du processus de développement pour les matériaux contenus dans les batteries lithium-ion.
25 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1003066
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
159 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’innovation indigène par le mentorat
1003088
L’organisation propose un projet, Renforcer l’innovation indigène par le mentorat, pour fournir des services-conseils et de mentorat.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Membre de l’équipe de développement des affaires et des produits (PEJ)
1003129
Ce projet implique des études de marché et des analyses pour trouver de nouveaux débouchés, l’établissement et le maintien de relations avec les clients et les partenaires, l’élaboration de stratégies de marché, ainsi que le suivi et l’analyse des données de marketing et de vente. L’objectif est de soutenir le développement et le déploiement des applications mobiles et Web d’OwlOps, de collaborer avec l’équipe de vente et de tenir des registres précis de toutes les activités de développement commercial.
65 271,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une application de prédiction de la qualité des pièces coulées
1003365
i—5O développera une application pour les départements de moulage qui pourra aider à prédire la qualité d’un moulage fabriqué dans des conditions de température et de pression élevées.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Estimation
1003367
Embauche de jeune diplômé affecté aux estimations de projets d’ébénisterie
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-F-Operations
1002196
Embauche d'une ressource dédiée pour optimiser les opérations d'affectation des techniciens aux analyses et supporter les clients pour l'utilisation d'une nouvelle plateforme web.
36 419,64 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
13106535 Canada Inc.-2023-2024-1006801
1006801
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
302 280,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Système de surveillance des opérations de forage LUMENATE — Phase 3
1007156
Le système LUMENATE fournira des informations en temps réel sur le fond de puits pendant les phases de construction des puits de pétrole et de gaz qui ne sont pas couvertes par la technologie de télémétrie de forage existante. L’amélioration de la prise de décision permettra des opérations plus fiables et plus rentables.