Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
370 495,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développer, intégrer et valider une capacité de recherche et de poursuite infrarouge dans un aéronef
1005782
Développer, intégrer et valider un dispositif de capteur IRST dans un aéronef hautement manœuvrable, dans le but d’identifier les aéronefs peu observables. Cette capacité, une fois intégrée dans le système de mission de l’avion d’entraînement, constituera une plateforme améliorée pour les futures capacités de la flotte.
150 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME dans l’évaluation des besoins et des opportunités en matière de matériaux composites EF 2023-2024
1005963
Le projet fournira des services aux PME canadiennes par l’intermédiaire des nœuds du réseau de recherche sur les composites disposant de l’expertise appropriée. L’objectif est d’aider les PME à comprendre, définir et résoudre leurs défis techniques.
23 700,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
EVOLU-TECH LTÉE-2023-2024-1006450
1006450
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
500 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
E!17680 — NCDS — Les oléosomes en tant que nouveaux véhicules d’administration de produits cosmétiques
1007747
Le projet du consortium international Oleosomes as Novel Cosmetic Delivery Vehicles se concentrera principalement sur l’utilisation des oléosomes pour encapsuler et délivrer les bioactifs suivants : 1. Vitamine A, sous forme de rétinol, pour la cicatrisation des plaies et l’apaisement de la peau sèche. 2. Vitamine F, également connue sous le nom d’acides gras polyinsaturés, pour la production de cellules cutanées et l’hydratation de la peau. Dans les nouveaux concepts de produits cosmétiques livrables proposés ci-dessus, nous chercherions à exploiter l’expertise de Botaneco dans la sélection des conditions optimales de chargement des oléosomes et l’expertise de Sharon Labs dans le développement de la formulation, y compris mais non limité à la conservation, pour fournir au consommateur une variété de produits de soins personnels naturels.
18 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Lefko Produits de Plastique Inc.-2023-2024-1008288
1008288
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
GO Matériaux Inc./GO Materials Inc.-2023-2024-1008388
1008388
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
WOLFF PEDELEC INC.-2023-2024-1008395
1008395
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Wild Prairie Soap Company Inc.-2023-2024-1008400
1008400
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
8694290 Canada Inc.-2023-2024-1008425
1008425
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 500,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Valley Acrylic Bath Ltd.-2023-2024-1008440
1008440
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.