Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Kefiplant inc.-2023-2024-1008579
1008579
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
240 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’abonnement volontaire
1008629
Construire un produit d’abonnement annuel qui aide les Canadiens à tenir leurs plans successoraux à jour par le biais d’une plateforme numérique intuitive, et qui les aide à construire un plan successoral plus complet au fil du temps.
25 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Biiuse Consulting and Investments inc.-2023-2024-1009023
1009023
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
104 722,16 $
3 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020232024Q11142
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
8 500,00 $
3 avr. 2023
2023-2025 Season
1362277
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
27 500,00 $
3 avr. 2023
Restoration Festival
1362292
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
85 000,00 $
3 avr. 2023
Checkmate Showdown
1364632
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
85 000,00 $
3 avr. 2023
Fashion Machine Australia-New Zealand Marketing Project
1364638
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
3 891,00 $
3 avr. 2023
CCC Website Update
1365019
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
10 000,00 $
3 avr. 2023
Our Tipi. Our Truth and Reconciliation
1359598
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada