Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
3 avr. 2023
Tapueun verite
1359802
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
3 avr. 2023
Utilizing Cultural Ceremonies in Attaining Understanding As Part of the Healing Process
1359972
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
15 000,00 $
3 avr. 2023
Accueil de l'exposition temporaire " Les changements climatiques sont là... " du 10 juin au 30 septembre 2023
1360019
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
36 000,00 $
3 avr. 2023
Tlalli Festival
1360428
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
999 068,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la violence et de la cyberviolence sexuelle chez les jeunes en milieu sportif
4567891
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer et mettre en œuvre des activités de formation et d'intervention afin de prévenir la violence et la cyberviolence sexuelle en contexte sportif chez les jeunes de 12-17 ans et ce dans plusieurs région de Québec.
49 971,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire une stratégie de plaidoyer pour YWCA Cambridge
ON18842-01
Ce projet de 12 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre à l'Association chrétienne des jeunes femmes de Cambridge (YWCA Cambridge) de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par le développement et la mise en œuvre d'une stratégie de plaidoyer pour l'organisation. Pour ce faire, une évaluation des besoins sera réalisée en consultation avec les parties prenantes, une stratégie de plaidoyer sera élaborée, le personnel et le conseil d'administration seront formés et une banque de ressources sera créée pour soutenir les stratégies et les activités de plaidoyer futures.
120 549,00 $
3 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Momentum : création afroqueer sans limite
SO220138
Ce projet d’une durée de 12 mois permettra à la Fondation Massimadi de développer des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à former et à mentorer en écriture scénaristique de court-métrage de jeunes artistes 2ELGBTQI+ issu·e·s des communautés noires. L’équipe de « Momentum : création afroqueer sans limite » formera un jury, sélectionnera des candidats et élaborera un calendrier de formations incluant des ateliers de groupe théoriques et pratiques animés par des artistes, professionnel·le·s des arts et intervenant·es spécialistes ainsi que des conférences professionnelles sur les différents métiers du cinéma. Les ateliers de groupes, les mentorats en scénarisation et les séances d’écriture individuelles permettront aux candidats sélectionnés de finaliser leur scénario. La participation à certains forums et aux séances de maillage du festival Regard et l’organisation de différents événements permettront des rencontres avec des financeurs, distributeurs et décideurs du cinéma local qui déboucheront éventuellement sur le développement d’œuvres cinématographiques aux contenus queers francophones. Finalement, un outil de suivi sur 3 ans sera créé pour dresser un bilan de l’avancée des projets scénaristiques au-delà du temps de formation.
À la fin du projet, la Fondation Massimadi aura renforcé sa capacité à surmonter les enjeux auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+, en particulier les jeunes issu·e·s des communautés noires et queers et à réduire les discriminations envers les personnes qui sont à l’intersection de plusieurs identités.
3 517 282,55 $
2 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
205 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’une plateforme de données pour les villes intelligentes
1004636
Concevoir et développer une plateforme de données unifiée qui aide les municipalités à mieux comprendre et gérer le processus de collecte, d’utilisation et de stockage des données à travers différentes initiatives de villes intelligentes.
30 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ 2023
1004723
Projet PEJ - Nick De Luca