Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Augmentation de la production de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de résidus agricoles
1005838
Le projet proposé vise à développer le système de production de GNR de la prochaine génération comprenant l’hydrolyse hyperthermophile (HTH), la valorisation avancée du biogaz (BUG) et les systèmes d’hydrobiométhanisation (HBM). Ce projet aide Anaergia à étendre le marché canadien du GNR de la fraction organique des déchets solides municipaux et des boues d’épuration aux cultures énergétiques et aux résidus agricoles, tout en développant des systèmes de valorisation du biogaz de nouvelle génération pour ce marché en expansion.
30 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développeur junior no 2 — Logiciel de gestion du bétail
1003196
Développement d'une application logicielle de gestion du bétail.
50 280,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de validation du BOBR
1003753
Valider le système de culture d’huîtres de l’entreprise sur un certain nombre de fermes ostréicoles.
350 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Maintenance des éléments et bilan de santé de la qualité des données
1004266
Avec le développement de la maintenance des éléments et d’un bilan de santé de la qualité des données, Simplista fournira un point d’entrée unique pour la configuration et la maintenance des éléments; cela permettra de rationaliser les entrées de données et de maximiser l’exactitude et l’exhaustivité des données en identifiant les problèmes et en fournissant des moyens de nettoyage des données et de correction des données erronées.
26 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Prosaris Solutions Ltd.-2023-2024-1008373
1008373
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Shaver Industries Inc.-2023-2024-1008379
1008379
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
INCOM NETWORKING SOLUTIONS LP-2023-2024-1008462
1008462
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur ou développeuse de logiciels
1003132
La plateforme Pathfinder est en direct sur Internet et la plupart des développements logiciels ont été réalisés par des sous-traitants externes. Ce projet permettra de mettre en place un développeur ou une développeuse de logiciels qui poursuivra les ajouts et les changements apportés à Pathfinder 365. Cela permettra de renforcer l’équipe de Pathfinder et de rendre les changements de plateforme plus rapides et plus ciblés.
18 900,00 $
2 avr. 2023
Technology Internship
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
13 190,00 $
2 avr. 2023
Plan d'affaires
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs